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Les manifestations d'ultradroite peuvent-elles vraiment être interdites ?

Après le rassemblement organisé le samedi 6 mai, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, mardi 9 mai, avoir demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations d'"ultradroite ou d'extrême droite".

La manifestation du Comité du 9-Mai, à Paris, samedi 6 mai.
La manifestation du Comité du 9-Mai, à Paris, samedi 6 mai.
Crédit : EMMANUEL DUNAND / AFP
Les manifestations d'ultradroite peuvent-elles vraiment être interdites ?
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Maxime Levy - édité par Sarra Djeghnoune
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Interrogé ce mardi 9 mai sur la polémique suscitée par la manifestation du Comité du 9-mai samedi 6 mai à Paris, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations de l'ultradroite. Devant les députés, Gérald Darmanin a jugé, comme la Première ministre Élisabeth Borne avant lui, "inacceptable" cette manifestation de près de 600 militants d'ultradroite, dont la majorité avait le visage dissimulé, qui arboraient des croix celtiques.

"J’ai donné comme instruction aux préfets" lorsque "tout militant d’ultradroite ou d’extrême droite ou toute association ou collectif, à Paris comme partout sur le territoire, déposera des (déclarations de) manifestations (semblables à celle de samedi à Paris)" qu’ils prennent "des arrêtés d’interdiction", a déclaré Gérald Darmanin. "Nous laisserons les tribunaux juger de savoir si la jurisprudence permettra de tenir ces manifestations", a-t-il ajouté.

Entre le préfet de Police de Paris qui explique qu'il n'était pas possible légalement d'interdire la manifestation de ce week-end et le ministre de l'Intérieur qui annonce que les préfets vont toutes les interdire, qu'en est-il vraiment ?

Les interdictions doivent se faire au cas par cas

Ce mardi, Gérald Darmanin a pris une position politique en interdisant toutes les manifestations d'extrême droite radicale en laissant le soin aux tribunaux de décider de la validité de ces interdictions. Sauf que la règle, le principe, ne peut pas être l'interdiction de manifester il faut que ce soit l'exception. C'est ce que dit la loi en cas de risque de troubles à l'ordre public, de violences notamment les interdictions doivent se faire au cas par cas.

Pour que cela fonctionne, le ministre de l'Intérieur va devoir préciser sa pensée et rédiger une circulaire détaillée. L'idée est de définir ce qu'il entend par ultra-droite, désigner concrètement des groupes et les risques de ces manifestations. Par exemple : risque de violences, de propos haineux, d'appels aux meurtres punis par la loi. Autrement, cette annonce sera retoquée par le conseil d'État.

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