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Les députés donnent leur aval au barème des indemnités prud'homales

Mercredi 12 juillet au soir, les députés ont approuvé à la majorité l'article 3 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du Travail par ordonnances.

Comment fonctionne le Conseil de prud'hommes ?
Comment fonctionne le Conseil de prud'hommes ? Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Maxime Magnier et AFP

L'Assemblée nationale a donné son feu vert à deux mesures importantes du gouvernement, mercredi 12 juillet. D'une part, au futur barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, et d'autre part, à l'extension du contrat de chantier que le gouvernement prévoit d'instaurer par ordonnances.

Vers minuit et demi, les députés ont voté par 155 voix contre 21 l'article 3 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du Travail par ordonnances, après des débats houleux. Les députés communistes et ceux de la France insoumise ont particulièrement fustigé la barémisation des indemnités prud'homales, Jean-Luc Mélenchon se demandant même comment on peut "avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants ?" en plafonnant les indemnités. Des interrogations entendues par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a pour sa part plaidé le "besoin de repères" sur les prud'hommes avec "des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination.

Les députés de gauche ont aussi vivement critiqué la volonté du gouvernement d'étendre le contrat de chantier avec cet article, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, au-delà du BTP, dénonçant "une vieille revendication du Medef". Le communiste Pierre Dharréville, lui, y a vu l'ouverture accrue de la "trappe de la précarité", tandis que l'Insoumis Éric Coquerel a dit ne pas comprendre "ce qu'il y avait d'indéterminé" dans ce contrat. 

Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant "une possibilité qui est offerte" alors que "le monde change", ce qui "ne veut pas dire que tout disparaît". De son côté, Muriel Pénicaud a souligné que ces contrats étaient bien des CDI, une mention permettant "d'emprunter" et de se "loger, ce qui est le drame des jeunes".

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