Législatives 2024 : 4 questions sur les conséquences de la dissolution de l'Assemblée

Annule et remplace. Au lendemain des résultats des élections européennes et de la décision surprise d'Emmanuel Macron de déclencher de nouvelles élections législatives, la classe politique tente de s'organiser dans l'urgence. Un acte rare sous la Vᵉ République, puisque depuis sa création, la dissolution de l'Assemblée nationale n'a été prononcée que cinq fois. 

Souvent évoqué depuis la mise en place d'une majorité relative à l'Assemblée, mais jamais concrétisée jusqu'ici, les élus doivent rapidement décider s'ils se représentent ou non devant leurs électeurs. Une fois ce choix tranché, ils s'engouffreront dans une campagne éclair de 20 jours. 

Que deviennent les projets de loi en cours ? Quand seront organisées les prochaines élections ? Pour combien de temps sont élus les députés ? Quel impact pour le calendrier électoral ? 

1. Quand auront lieu ces nouvelles élections ?

Lors de sa prise de parole, le 9 juin, Emmanuel Macron a précisé les prochaines dates des législatives anticipées. Le premier tour aura lieu le 30 juin et le second tour sera le 7 juillet. Concrètement, cela signifie que les candidats doivent déposer leur candidature ce vendredi 14 juin, auprès du ministère de l'Intérieur.

Selon l'article 12 de la Constitution, "le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours".

2. Quid de l'Assemblée actuelle ?

La décision d'Emmanuel Macron entraîne automatiquement la fin de mandat pour les députés qui composent l'Assemblée. Cela signifie que Yaël Braun-Pivet n'est plus la présidente de la chambre basse. Et cette dernière n'a pas masqué son mécontentement à la suite de cette décision. "Il y avait un autre chemin, qui était le chemin d'une coalition, d'un pacte de gouvernement", a-t-elle déclaré sur France 2. "J'en ai marre de cette vie politique où on se renvoie la responsabilité des échecs, où on considère qu'on a raison à soi tout seul", a-t-elle ajouté.

Toute la vie de l'Assemblée s'arrête net. Les séances de Questions au gouvernement (QAG) n'ont plus lieu, de même pour les séances publiques. Les députés ne se réuniront plus en commission.

3. Et les projets de loi en cours ?

Autre conséquence immédiate d'une dissolution : tous les textes et projets de loi en cours sont abandonnés. "La seule implication constitutionnelle d’une telle décision, c’est l’organisation de nouvelles élections", selon Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste, cité par Public Sénat. "La signature du décret de dissolution signe l’interruption de la session ordinaire. On ne peut pas considérer qu’il reste quelques jours pour voter un texte", explique-t-elle. 

Le projet de loi sur la fin de vie est ainsi abandonné à une semaine de son étude dans l'hémicycle. De même pour la réforme de l’assurance-chômage. Selon Martial You, éditorialiste à RTL, "le texte est enterré". "Je vois mal comment un texte aussi clivant pourrait être remis sur la table juste avant les législatives. Je vous rappelle qu’il était prévu qu’il passe par décret - donc pas de vote - le 3 juillet. Pile entre les deux tours. Et cette semaine, une proposition de loi du groupe Liot devait être discutée à l’Assemblée nationale pour empêcher l’application de cette réforme. Autant dire qu’il était déjà mal engagé. À deux doigts de provoquer une motion de censure, la dissolution vient de lui mettre la dernière pelletée de terre".

4. Pour quelle durée seront élus les nouveaux députés ?

Au soir du second tour le 7 juillet prochain, les élus s'engagent pour un mandat de cinq ans. Cette dissolution décale le calendrier électoral. Les prochaines législatives auront lieu en 2029, soit deux ans après l'élection présidentielle de 2027. Un changement important dans la vie politique française puisque les élections des députés interviennent généralement dans la foulée de celle du président de la République. 

Mais une possibilité de rétablir le calendrier est encore possible. En 2027, après son élection, le président de la République peut décider de dissoudre à nouveau l'Assemblée, déclenchant de nouvelles élections législatives. 

Pour rappel, pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits. Si aucun candidat n’est élu au premier tour, tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins équivalent à 12,5% des inscrits peuvent se maintenir. C'est pour cela que des triangulaires - trois candidats présents au second tour - ou des quadrangulaires - quatre candidats présents au second tour - peuvent se produire.

À écouter aussi

Tout savoir sur...

POLITIQUE - Un an après la dissolution, qui sont les gagnants et les perdants du pari d'Emmanuel Macron ?

10/06/2025 à 18:48 - 22m22s