2 min de lecture Réforme constitutionnelle

Législatives 2022 : une cinquantaine de députés élus à la proportionnelle ?

ÉCLAIRAGE - La réforme constitutionnelle engagée par le gouvernement prévoit de réduire le nombre de députés de 577 à 400 en 2022. Une partie d'entre eux pourrait être élue à la proportionnelle.

L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration).
L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration). Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Un an presque jour pour jour après l'avoir promis pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron confirme sa volonté d'introduire une dose de proportionnelle. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle mise aux voix avant la fin 2018, l'exécutif aurait décidé, selon RMC, qu'une cinquantaine de députés soient élus à la proportionnelle en 2022. Ce qui représente entre 10% et 13% d'un hémicycle réduit à 400 députés, contre 577 aujourd'hui.

Contacté par nos confrères, un ministre estime qu'une "bonne dose de proportionnelle" équivaut à "une majorité stable et des minorités représentées".

Après avoir pactisé avec François Bayrou pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait exprimé le souhait de recourir à une dose de proportionnelle "pour refléter le pluralisme de notre vie politique".

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Qu'est-ce que la proportionnelle ?

La proportionnelle intégrale signifie que le pourcentage obtenu par un parti est égal à son pourcentage de sièges. Avec la dose de proportionnelle, seule une partie des sièges de députés serait réservée à chaque formation politique en proportion des voix obtenues dans chaque circonscription. Le scrutin majoritaire que l'on connaît aujourd'hui permettra encore d'attribuer la majorité des sièges. 

Les modalités d'application restent toutefois encore à préciser. D'abord, le gouvernement aura à charge de redécouper les circonscriptions, puisque la réforme constitutionnelle prévoit de réduire le nombre de députés. Reste aussi à savoir comment cette dose sera répartie et quels députés seront élus à la proportionnelle. L'Assemblée n'a pas fini de s'enflammer. 

La proportionnelle, un serpent de mer

L'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives est un serpent de mer. Promise par Nicolas Sarkozy et François Hollande, les deux derniers présidents s'étaient finalement fourvoyés.

François Mitterrand avait, quant à lui, choisi de mettre en place la proportionnelle intégrale en 1986. Résultat : la première cohabitation de l’histoire de la Ve République et 35 députés FN à l’Assemblée nationale. Le scrutin majoritaire sera réintroduit dans la foulée par le Premier ministre Jacques Chirac.

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