Législatives 2022 : quand les députés commenceront-ils à travailler ?

Dès ce dimanche 19 juin, nous connaîtrons le nom et les nouveaux visages des 577 députés qui siégeront à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir. La XVème législature, celle 2017-2022 se termine deux jours après les élections, le 21 juin, et ce sera le lendemain, le 22 juin, quela XVIème législature commencera officiellement. Le nouveau mandat ne démarre toutefois officiellement que mercredi 29 juin prochain.

Il faut aux nouveaux élus le temps de s'enregistrer, récupérer leur mallette de député contenant l'écharpe tricolore, et également faire des photos officielles. Cette semaine de transition post-second tour doit permettre à chacun de prendre ses marques, et de rejoindre un groupe politique - il faut 15 députés pour en constituer un, ce qui donne davantage de moyens et de temps de parole. Sous la précédente législature, il y a eu jusqu'à 10 groupes, un record. Cette semaine-là pourrait aussi être celle de la nomination de nouveaux ministres ou secrétaires d'Etat, puisés notamment dans le vivier des députés.

Mardi 28 juin : première séance, nomination du président de l'Assemblée et création des groupes politiques

Mardi 28 juin prochain aura lieu la première séance publique qui a lieu à 15 heures au sein de l'hémicycle. La XVIe législature s'ouvrira par le député le plus âgé, qui sera assisté par les six plus jeunes élus. Normalement, c'est le bureau de l'Assemblée qui préside et assiste le président. Mais en attendant qu'il soit connu, c'est par l'âge qu'on nomme ceux qui le remplace.

Lors de cette première séance, l'élection du président de l'Assemblée nationale se tiendra  au scrutin secret à la tribune. Richard Ferrand, le précédent président de l'Assemblée, espère rempiler.

C'est aussi la date limite pour la constitution des groupes politiques. Ainsi, ce jour-là, les élus pourront créer ou appartenir à des groupes de l'Assemblée nationale. Les groupes officiels de l'Assemblée seront publiés au journal officiel le lendemain, mercredi 29 juin.

29 juin : répartition des postes clefs du "bureau de l'Assemblée"

Le lendemain à 15 heures, doivent être nommés les 22 membres du bureau de l'Assemblée nationale, sorte de conseil d'administration de l'institution. La nomination sera effectuée après une réunion entre les présidents de groupe et le nouveau président de l'Assemblée nationale. Il y a en tout six vice-présidents, trois questeurs, 12 secrétaires qui composeront le bureau.

30 juin : réunion des huit commissions permanentes

Jeudi 30 juin, alors que chaque député aura rejoint une des huit commissions permanentes de l'Assemblée en tant que "commissaire", celles-ci se réuniront pour élire leurs présidents, vice-présidents et secrétaires. Parmi les huit commissions, il y la commission des Affaires culturelle et éducations, des Finances, des Lois, des Affaires sociales, des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement durable. La commission des Finances, aux pouvoirs étendus, ne peut être dirigée que par un élu d'opposition, ce qui devrait donner lieu à une bataille si LFI la revendique, contre l'avis de la majorité présidentielle. 

Ce sera aussi le jour où les groupes politiques décideront du partage des sièges dans l'hémicycle ainsi que des bureaux dans et aux abords du Palais Bourbon. 

5 juillet : déclaration politique du Premier ministre

Nouvelle étape clé : le 5 juillet doit avoir lieu la déclaration de politique générale du Premier ministre - Elisabeth Borne si elle est confirmée par les législatives. Il s'agit d'exposer devant les députés son programme de gouvernement suivi d'un vote de confiance. Bien que l'engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Ce vote de confiance permet de compter ses soutiens aux réformes, y compris parfois hors majorité, et donne un élan pour la suite.

Début juillet : début des travaux à l'Assemblée

Les travaux législatifs devraient commencer rapidement en commission sur un projet de loi sanitaire devant permettre de maintenir des "mesures de freinage" face au Covid. Il sera au menu en séance en première lecture la semaine du 11 juillet, avant de partir la semaine suivante au Sénat, selon une source parlementaire de l'AFP.
Surtout, le paquet de mesures sur le pouvoir d'achat, qui sera présenté le 6 juillet en Conseil des ministres, arrivera dans l'hémicycle la semaine du 18 juillet. Les députés devront ainsi siéger jusqu'à début août pour ce texte, en session extraordinaire qui pourrait se prolonger jusqu'au 9.

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