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Législatives 2022 : les médias belges et suisses peuvent-ils donner les résultats avant 20h ?

Alors que les médias français n'ont pas le droit de diffuser des résultats de sondages entre le vendredi 10 juin à minuit et dimanche 12 juin à 20h, les Belges et les Suisses ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Un électeur français glissant un bulletin dans une urne.
Crédit : Emmanuel DUNAND / AFP
Théo Putavy
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Le Soir, Le Temps, RTBF, La Libre... Les médias belges et suisses font beaucoup parler les week-ends d'élections en France. Entre le soir du vendredi 10 juin à minuit et dimanche 12 juin à 20h, le Code électoral veut que toute propagande - diffusée par les médias français ou des particuliers - soit interrompue jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote. Ainsi, aucun sondage ou estimation de vote ne pourra être divulgué en France avant les fameuses annonces de 20h. 

La loi du 19 juillet 1977 indique qu'"aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique (...) avant la fermeture du dernier bureau de vote". Toutefois, elle ne s'applique pas en dehors des frontières françaises. C'est pourquoi les médias francophones belges ou suisses peuvent diffuser des estimations et les premiers résultats dès dimanche après-midi.

Les résultats officiels et définitifs, eux, ne seront communiqués que le lendemain du jour du scrutin - voire plus tard - par le Conseil constitutionnel. 

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