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Le Sénat vote contre l'interdiction des emplois familiaux

Les Sénateurs ont dit non à l'interdiction des emplois familiaux parlementaires. Le Sénat s'est prononcé dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires.

Les sénateurs ont rejeté la déchéance de nationalité mardi 22 mars 2016
Les sénateurs ont rejeté la déchéance de nationalité mardi 22 mars 2016 Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

Les sénateurs font de la résistance contre le gouvernement. Ils se sont prononcés dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, les sénateurs ont donc adopté un amendement de retrait de Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG). Il estime que "cette disposition n'offre pas une solution satisfaisante à l'objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l'action publique". Le gouvernement conserve néanmoins la possibilité de réintroduire cette disposition, conséquence de l'affaire du Penelopegate qui avait marqué la campagne présidentielle, lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale. 

Objectif des sénateurs, démontrer que l'emploi des membres de sa famille n'est pas une faute, contrairement au caractère fictif de ces embauches. "La priorité est plutôt de s'assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d'introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l'amélioration du travail législatif sont hypothétiques", précise ainsi le sénateur du Var. 

Pour Catherine Tasca (PS), ce qui est également dénoncé dans cette décision à contre courant des sénateurs, c'est aussi la tendance politicienne qui tend à légiférer en fonction de l'actualité et des faits divers médiatisés. "Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d'après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon", assure l'élue des Yvelines. "Il suffirait plutôt d'encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat", a-t-elle proposé. "Ce n'est pas le fait d'employer des membres de sa famille qui est blâmable, c'est de le faire de manière fictive", a ainsi renchéri Maurice Antiste (PS).

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L'intitulé du titre du projet de loi modifié

Auparavant, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité, et contre l'avis de la ministre, un amendement de la commission des lois précisant le cadre juridique d'emploi des collaborateurs parlementaires et prévoyant la mise en oeuvre d'un dialogue entre collaborateurs et parlementaires. "De nombreux collègues ont déposé des amendements sur la définition légale du rôle des collaborateurs" tandis que ces derniers "ont regretté, à juste titre, que le projet de loi n'évoque leurs fonctions qu'à l'occasion de l'interdiction des emplois parlementaires", a souligné le président de la commission Philippe Bas (LR) en défendant l'amendement.

Les sénateurs ont également modifié l'intitulé du titre du projet de loi prévoyant ces mesures, "dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi de membres de la famille des élus et des membres du gouvernement", en "dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l'Assemblée et au Sénat, de collaborateur de ministre et de collaborateur d'élu local".

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