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La taxe d'habitation finalement maintenue pour les plus riches ?

ÉCLAIRAGE - Souvent critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, l'exécutif pourrait finalement ne pas supprimer la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches.

Un avis d'imposition de la taxe d'habitation (image d'illustration)
Un avis d'imposition de la taxe d'habitation (image d'illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

Nouveau rétropédalage en vue pour l'exécutif ? Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches, afin de répondre aux attentes formulées par le mouvement des "gilets jaunes"

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'est dit ouvert dimanche 6 janvier au débat sur certaines mesures qui n'ont pas encore été mises en place, comme la suppression de cette taxe d'habitation pour les plus aisés. Un sujet qui est "sur la table", selon les propos de Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement.

Initialement, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron ne concernait pas les 20% des Français les plus aisés, a rappelé le porte-parole du gouvernement au micro de France Inter ce lundi 7 janvier. Le chef de l'État avait en effet promis de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût total de près de dix milliards d'euros

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Une réforme retoquée ?

Mais pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité devant l'impôt", Emmanuel Macron a finalement annoncé fin 2017 l'extension de cette mesure à l'ensemble des Français. Cette extension, censée intervenir en 2021, coûtera près de sept milliards d'euros à l'État.

Dès lors, le maintien de la taxe d'habitation pour les plus riches pourra-t-il s'articuler avec les exigences du Conseil constitutionnel ? "On ne peut pas nous expliquer qu'il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus, et quand c'est fait invoquer l'égalité devant l'impôt", a estimé Benjamin Griveaux. Selon lui, "c'est une question de droit" et "ce sera tranché dans le cadre d'un débat au Parlement". 

Aucun rétropédalage sur l'ISF

Ce rétropédalage sur la taxe d'habitation s'apparente surtout à un rééquilibrage de la politique fiscale pour le gouvernement, accusé depuis la prise de pouvoir d'Emmanuel Macron de favoriser les plus riches.

Cela éviterait notamment à l'exécutif de revenir sur la suppression de l'impôt sur la fortune, entrée en vigueur début 2018 et décriée par de nombreux "gilets jaunes". "La priorité à mes yeux n'est pas de rétablir un ISF qui n'a jamais réglé le problème du chômage ni celui de la pauvreté en France", a insisté Bruno Le Maire, refusant tout retour en arrière sur ce point

C'est changer de pied sans arrêt, on n'y comprend plus rien

Éric Woerth
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Pour Christian Eckert, ex-secrétaire d'État au Budget de François Hollande, "revenir aujourd'hui à la case départ est curieux... et risque d'être déclaré inconstitutionnel". "Une chose est sûre, c'est que cela a été mal préparé", a-t-il ajouté sur Facebook. 

Un avis partagé par Éric Woerth, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et membre des Républicains. "C'est changer de pied sans arrêt, on n'y comprend plus rien", a-t-il déploré au micro de RTL. Avant de mettre en garde : "La panique fiscale, c'est quelque chose d'extrêmement dangereux".

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2019-01-07 17:16:56
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