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Prélèvement à la source : 4 questions sur le dispositif lancé le 1er janvier

ÉCLAIRAGE - Le nouveau mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu entre en vigueur ce mardi 1er janvier, et il fait encore l'objet de nombreuses interrogations. On vous éclaire.

La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
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Clémence Bauduin
et AFP

Il a pris place dans le débat politique il y a plusieurs années déjà, mais c'est le 1er janvier 2019 que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre effectivement en vigueur. Le nouveau mode de prélèvement a fait l'objet de nombreux débats et souligne aujourd'hui moult interrogations. RTL.fr vous explique l'objectif du dispositif, son fonctionnement et les dates à garder en tête pour traiter sereinement son dossier "impôts".

Être prélevé à la source ne signifie pas tout à fait que l'on se déleste de toute échéance administrative. Il conviendra donc au contribuable de respecter un calendrier qui consistera encore, au printemps, à renseigner ses revenus de l'année écoulée pour réajuster l'impôt prélevé à la source l'année suivante.

Certains cas de figure nécessitent de se rapprocher de son centre des impôts. Les réponses à plusieurs situations particulières sont renseignées sur la plateforme consacrée et, en cas de difficultés supplémentaires, un service de renseignement est disponible au 0 809 401 401.

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À quoi sert le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c'était le cas jusqu'en 2018 en France. Ce mode de collecte permet d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus, et d'éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite...).

Qui est concerné ?

Presque tous les revenus sont concernés : les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage. Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme. Ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source. 

Comment modifier son taux de prélèvement ?

Dès avril-mai derniers, les contribuables ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement via leur déclaration de revenus 2017. Ceux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impots.gouv.fr, au 0 809 401 401 ou en se rendant à leur centre de finances publiques.

Quel est le calendrier à respecter ?

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration. Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

Le calendrier du prélèvement à la source
Le calendrier du prélèvement à la source Crédit : Capture d'écran economie.gouv.fr
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2018-12-31 14:05:00
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