La réforme de la fonction publique définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 23 juillet, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle. 

Critiqué par les syndicats et la gauche, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" prévoit notamment un élargissement du recours aux contractuels, ainsi que plusieurs dispositions inspirées de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet". 

Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics". 

"Il répond à une réalité et à un besoin"

"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modifications en profondeur". A gauche, Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".  

Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli, fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".