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Fonction publique : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture

Grâce à 351 voix pour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la fonction publique ce mardi 28 mai.

L'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale. Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

351 voix pour, 156 voix contre et 53 abstentions. Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté en première lecture le projet de loi sur la fonction publique, très critiqué par les oppositions de droite comme de gauche. 

Le texte a eu le soutien des élus LaREM-MoDem alors que les trois groupes PS, PCF, LFI et LR ont très majoritairement voté contre. L'UDI-Agir s'est majoritairement abstenu, Libertés et Territoires étant partagé entre contre et abstention. Les élus RN se sont abstenus.

Peu avant le scrutin, le secrétaire d'État Olivier Dussopt avait défendu lors des questions au gouvernement une réforme apportant "les souplesses qui sont nécessaires" pour permettre à l'administration de s'adapter aux besoins des usagers et octroie de "nouveaux droits aux agents".

Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels et la fusion des instances de dialogue social, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, ou encore un "contrat de projet" sur le modèle du privé.

De nombreuses critiques

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Si la majorité a soutenu "avec force et conviction" un texte "sans remise en cause du statut", tous les groupes d'opposition se sont montrés critiques. Pour LR, Olivier Marleix a reproché au gouvernement de se contenter de "faire des trous" dans le statut faute de choisir les emplois ayant "vocation à relever" dudit statut.

Pascal Brindeau (UDI-Agir) a aussi dénoncé un "grignotage continu du statut sans en assumer la philosophie ni les conséquences", tout en saluant des évolutions positives en matière de déontologie ou sur l'égalité hommes-femmes.

À gauche, Boris Vallaud (PS) a critiqué un texte qui "manque singulièrement de profondeur historique". Il a défendu le statut que le texte, selon lui "banalise", comme "la garantie du respect de l'intérêt général" et de l'indépendance.  

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