L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole, dont la possibilité de réintroduire certains pesticides controversés

C'est dans une atmosphère tendue que le vote a eu lieu. Les députés se sont prononcés, ce lundi 20 juillet, sur le projet de loi d'urgence agricole, très attendu par les agriculteurs mais décrié par les défenseurs de l'environnement. De retour donc à l'Assemblée ce lundi pour leur ultime vote, les députés ont tranché : 296 voix en faveur, 224 contre.

Un article clivant sur la réintroduction de pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne (l’acétamipride et le flupyradifurone) a rendu son adoption incertaine. Signe que rien n'était acquis pour le gouvernement : dans l'après-midi avant le vote, Sébastien Lecornu a reçu les chefs de la coalition sur la loi d'urgence agricole afin de tenter d'aplanir les tensions. Finalement, le gouvernement n'a pas souhaité le retirer, crispant une partie de la majorité.

Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental avaient suggéré lundi au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont de la réunion à Matignon. Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole qu'il avait mise sur les rails lui-même.

Des élus centristes critiquent le gouvernement

Fin de non-recevoir de la part de l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, pour qui "l'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe" dans le texte et qui avait laissé "au Parlement" le soin de "trancher" ou "faire évoluer" le texte.

Mais lorsque des députés Renaissance, dont l'ex-Première ministre Élisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d'un droit de veto à ce stade de la procédure, s'est opposé à leur examen. Une décision qui a donné lieu à une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé dans l'hémicycle l'attitude du gouvernement qu'ils soutiennent. "Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique", a critiqué Richard Ramos (MoDem).

Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance, a déploré une séance "pourrie par une forme d'incompréhension" : "Pourquoi (...) il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ?". Un cadre EPR ayant assisté aux débats affirme que l'ancien Premier ministre a tenté à plusieurs reprises de joindre au téléphone Sébastien Lecornu, mais sans obtenir de réponse.

À la tribune puis aux bancs, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR), avait elle appelé à ne pas rejeter un texte qui "apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs", en raison d'un seul article sur les pesticides.

La ministre de la Transition écologique menace de démissionner

Reste que la mesure divise le gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride. En cas d'adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, le scénario de sa démission est sur la table, selon son entourage.

"On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé (...) c'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science", avait piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (LR). Sans convaincre à gauche.

"L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés, ça y est, il faut interdire ces pesticides", a rétorqué l'Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a elle estimé que la rédaction du texte conduirait à "mettre les scientifiques sous tutelle".

Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n'a pas pesé suffisamment lourd face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental qui ont voté pour. Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte mardi au Sénat.

Ultime vote au Sénat mardi

Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits. De son côté la FNSEA a salué dans un communiqué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd'hui la Ferme France".

C'est désormais au Sénat de se prononcer sur le texte mardi 21 juillet avant son adoption définitive.

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