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Plusieurs applications des réseaux sociaux tel que X, Facebook, Tiktok
Crédit : Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
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Une incompréhension pour les députés porteurs de cette loi. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août la mesure phare du quinquennat d'Emmanuel Macron sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant que cette loi portait "une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression et de communication". Une décision difficilement comprise par les députés porteurs de cette loi, à une époque où la responsabilité des réseaux sociaux dans la santé mentale des jeunes est de plus en plus remise en question.
"On a eu un rapport de l'ANSES au début de l'année qui nous démontrait que les réseaux sociaux tels qu'ils existent aujourd'hui ne doivent pas être mis entre les mains de nos jeunes parce qu'ils sont par essence nocifs pour la santé mentale", souligne sur RTL la députée Ensemble Laure Miller, qui avait déposé ce texte sur les réseaux sociaux. Elle rappelle par ailleurs la récente condamnation du groupe Meta, sommé de verser plus de 500 millions de dollars supplémentaires à un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes.
La députée déplore une "décision à contre-courant" du Conseil constitutionnel, soulevant la question d'une possible déconnexion entre les Sages et le véritable impact des réseaux sociaux sur les jeunes. "Je me demande si les membres du Conseil constitutionnel savent vraiment ce que c'est que les réseaux sociaux", parce qu'ils ont "tous plus de 70 ans", souligne Laure Miller. "Je ne sais pas s'ils ont vraiment déjà regardé la façon dont fonctionne TikTok, s'ils sont déjà allés sur ces réseaux sociaux et s'ils voient l'ampleur du phénomène."
Elle qui disait pourvoir "espérer qu'on allait pouvoir protéger les enfants dès la rentrée prochaine", date à laquelle cette loi devait entrer en vigueur, elle ne baisse toutefois pas les bras et croit encore à une adoption du texte avant la fin du mandat d'Emmanuel Macron au printemps prochain. "Il faut qu'on puisse quand même trouver cette espèce de chemin vraiment très étroit qu'il y a entre les deux textes : notre texte fondamental, la Constitution, et puis le droit de l'Union européenne auquel on est soumis", explique-t-elle.
Dans la foulée de cette décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a chargé son Premier ministre d'une nouvelle rédaction de la loi. Sébastien Lecornu devra donc travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Élysée vendredi dans un communiqué.
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