L'Assemblée a adopté le budget de la Sécu, avant de s'attaquer au budget rectificatif de l'Etat
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le budget 2015 de la Sécurité sociale.
L'Assemblée nationale a adopté définitivement ce lundi le budget 2015 de la Sécurité sociale, et sa mesure phare, la modulation des allocations familiales, avant de s'attaquer au budget rectificatif de l'Etat pour 2014, sous l'oeil toujours vigilant de Bruxelles.
La Commission européenne a accordé ce vendredi un dernier répit à la France, comme à l'Italie et à la Belgique, en renvoyant au printemps son verdict sur leurs budgets tout en exigeant plus d'efforts sous peine de sanctions. Paris prévoit un retour dans les clous d'un déficit public de 3% du Produit intérieur brut seulement en 2017.
Marathon budgétaire
Le marathon budgétaire au Parlement se poursuit en outre sous les pressions contraires d'une partie de la gauche et du patronat. Les premiers continuent à demander un rééquilibrage en faveur des ménages et de l'investissement public, les seconds sont mobilisés toute la semaine pour dénoncer trente ans d'une politique qui a "progressivement étouffé les entreprises" et "une fiscalité qui continue d'augmenter" selon eux.
"Les Français n'attendent pas des pin's et des cadenas" mais "des droits et des emplois", leur a lancé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine depuis l'hémicycle. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit permettre 9,6 milliards d'euros d'économies dans le champ social, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l'ensemble des dépenses publiques prévues pour l'an prochain, sans compter 3,6 milliards de "mesures nouvelles" annoncées récemment par le gouvernement.
Ultime charge de la droite
Ce budget vise à réduire de deux milliards d'euros le déficit de la Sécu en 2015, principalement grâce à des économies sur les médicaments et les actes jugés inutiles. Mais c'est la mise sous condition de ressources des allocations familiales, négociée par les députés PS avec François Hollande, qui a fait polémique. La droite, qui a mené une ultime charge ce lundi via des amendements de suppression, ainsi que les associations familiales et des syndicats combattent cette réforme.
La modulation n'a pas fait non plus l'unanimité à gauche, car ces économies doivent contribuer à financer le pacte de responsabilité avec les entreprises, dont ce budget poursuit la traduction. Le PLFSS a cependant été adopté encore ce lundi sans encombre par les socialistes et radicaux de gauche, malgré l'abstention des écologistes et l'opposition de l'UMP, l'UDI et du Front de gauche.
Examen du projet de budget rectificatif pour 2014
Pour la première fois depuis 2012, le nouveau Sénat de droite a voté ce PLFSS, mais en décidant un milliard d'euros d'économies supplémentaires et la suppression de la modulation des allocations familiales. La mesure de taxation accrue des plus hautes retraites chapeaux, un apport du Sénat, a été l'une des seules mesures conservées par l'Assemblée qui a le dernier mot.
En fin de journée, les députés ont entamé l'examen du projet de budget rectificatif pour 2014 qui, au-delà de l'ajustement des comptes, mêle nouveautés fiscales et coupes dans les ministères pour maintenir le déficit à 4,4% du PIB cette année.
Un déficit à 88,3 milliards d'euros
Alors que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert affirmait que ce budget permettait le financement des "priorités" du gouvernement "tout en assurant le respect des objectifs d'économies" pour 2014, le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, reconnaissant "des efforts considérables" dans les dépenses, a estimé qu'"il faut passer du rabot à la vraie réforme".
Il faut passer du rabot à la vraie réforme
Le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez
Les députés ont voté dans la soirée l'équilibre général du budget, qui prévoit un déficit à 88,3 milliards d'euros, légèrement dégradé en raison de rentrées fiscales moindres qu'escompté. A vive allure, les députés ont validé un élargissement de l'assiette de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires ainsi qu'une légère augmentation de la taxe aéroport pour les plateformes petites ou moyennes. Ils ont aussi adopté des mesures de lutte contre la fraude à la TVA notamment dans le bâtiment et la vente de véhicules d'occasion, avançant ce dernier dispositif de deux mois, au 1er juillet 2015.
Taxe sur certaines résidences secondaires
En outre, ils ont supprimé l'exonération d'impôt sur les sociétés qui s'appliquait à certaines Sicav (sociétés à capital variable), via un amendement gouvernemental visant à mettre fin à de l'optimisation.
La création d'une taxe sur certaines résidences secondaires, l'exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux tel l'Euro-2016, la fin de la prime pour l'emploi ou encore la hausse d'une taxe pour des entreprises franciliennes afin de financer un passe Navigo unique promettent d'animer les débats jusqu'en fin de semaine.
