Jérôme Cahuzac : qu'est-ce que l'affaire a changé en politique ?
ÉCLAIRAGE - Le procès en appel de l'ancien ministre du Budget débute lundi 12 février. Ce scandale politique a été le point de départ d'un corpus législatif visant à instaurer davantage de moralité et d'éthique dans la vie politique française.
L'onde de choc de l'affaire Cahuzac se fait sentir encore aujourd'hui. Depuis les révélations de Médiapart en décembre 2012 et l'aveu de l'ancien ministre du Budget en avril 2013, les dirigeants politiques tentent d'instituer une éthique au sein de la vie politique.
Ce scandale politique qui a été un des événements majeurs du quinquennat de François Hollande, a lancé le débat sur la morale en politique. Depuis, les affaires de ce type se sont enchaînées avec la démission de Thomas Thévenoud, à l'époque secrétaire d'État dans le quinquennat précédent. Puis, l'affaire sur les emplois soupçonnés fictifs de Penelope Fillon qui a éclaté en pleine campagne présidentielle.
Alors que s'ouvre lundi 12 février le procès en appel de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, où en est la moralisation de la vie publique ?
Une Haute autorité pour la transparence
Encore sonné par les aveux de Jérôme Cahzuac sur la détention d'un compte à l'étranger, François Hollande fait le constat en avril 2013, que "trop d'affaires ont émaillé la vie publique". C'est pourquoi le chef de l'État avait annoncé une batterie de mesures visant à réinstaurer "l'exemplarité de la République". C'est donc dans ce but, qu'une Haute autorité de transparence de la vie publique a été créée.
Son rôle est de "contrôler des intérêts, des élus, des parlementaires. Les principaux responsables politiques et administratifs de notre pays devront lui transmettre une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de l'exhaustivité et de la véracité des informations transmises", déclarait François Hollande.
Éric Alt, vice-président de l'association Anticor, joint par RTL.fr, estime que "les lois progressent toujours grâce au scandale". Il ajoute : "Pour être honnête, au début je ne croyais pas à l'aboutissement de la création de cette haute autorité. Mais ce fut une bonne surprise. Elle joue son rôle et transmet au parquet financier les informations dont elle dispose".
Un parquet financier avec compétence nationale
Justement le parquet financier. Il s'agit de l'autre mesure majeure, annoncée par François Hollande. "J'ai décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales", indiquait-il.
Le vice-président d'Anticor juge que ce parquet est "relativement efficace et en même temps insuffisant. Grâce à des circonstances politiques, il a pu jouer son rôle. Mais il est limité dans ses moyens. Son statut n'a pas changé et on lui reproche souvent sa proximité avec le pouvoir. Ça été le cas dans l'affaire Fillon, lorsque le candidat a assuré qu'un cabinet noir, avec à sa tête le président de la République, était à l'origine des révélations du Canard Enchaîné. Ce lien avec le pouvoir n'est jamais vraiment rompu".
Des lois pour l'éthique au Parlement
Il faudra attendre le quinquennat suivant, c'est-à-dire celui d'Emmanuel Macron, pour faire un pas supplémentaire avec la loi de confiance de la vie publique. "Les lois annoncées par François Hollande ne s’intéressaient pas au Parlement. Cette loi répond en partie aux problématiques de moralisation de la vie politique. Elle tire les leçons de l'affaire Fillon", indique Éric Alt.
Cette loi portée par François Bayrou, puis Nicole Belloubet, a notamment interdit les emplois familiaux. "Désormais, il est impossible pour un parlementaire d'embaucher comme collaborateur son conjoint, son partenaire lié par un Pacs ou son concubin. L'interdiction concerne également les enfants et ceux de son 'conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin'. La violation de cette règle entraîne la rupture du contrat de travail et expose le parlementaire à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende", explique L'Express.
L’architecture du pouvoir n'a pas été renouvelée
Éric Alt, vice-président de l'association Anticor
Cependant, le vice-président d'Anticor juge que ces dispositifs législatifs "ont été faits dans la précipitation. Je ne suis pas certain de l'application effective. Je regrette que l'obligation de disposer d'un casier judiciaire vierge pour se présenter aux élections, ne soit pas entrer en application. Il n'y a pas non plus de loi pour encadrer les lobbyistes, malgré les promesses d'Emmanuel Macron. Il reste aussi le financement des partis politiques qui en sont structurellement malades".
Mais le renouvellement de la vie politique fait que les mauvaises pratiques se diffusent moins. L’architecture du pouvoir n'a pas été renouvelée, mais il existe une volonté politique qui permet de faire évoluer les mentalités. On peut espérer dans cette conjoncture nouvelle qu'il y ait une culture nouvelle", conclut le Éric Alt.
