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François Bayrou : titre et éléments de langage... Où en est la loi de moralisation de la vie publique ?

ÉCLAIRAGE - Selon "Le Canard Enchaîné", le ministre de la Justice peaufine la loi de moralisation de la vie publique, en vue d'une présentation en Conseil des ministres le 14 juin.

François Bayrou à l'Élysée, le 24 mai 2017
François Bayrou à l'Élysée, le 24 mai 2017 Crédit : Jacques Witt/SIPA
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Dès sa nomination à la tête du ministère de la Justice, François Bayrou a eu la délicate tâche de mettre en place la loi sur la moralisation de la vie publique. Invité du Journal Télévisé de France 2, Édouard Philippe a apporté quelques précisions. La présentation du projet de loi était initialement prévue avant les élections législatives, dont le premier tour se tiendra le 11 juin. Finalement,elle se fera lors du Conseil des ministres du 14 juin, à l'entre-deux-tours. Le premier ministre a annoncé que ce texte comprendrait "des dispositions assez innovantes" qui rendent le texte "compliqué à écrire".

Le Canard Enchaîné dévoile les premiers contours de cette loi. Première étape : le nom qu'elle portera. Selon François Bayrou, il est important que le mot "moralisation" soit utilisé. "C'est ce que les Français veulent. C'est l'engagement même qu'a pris devant eux le président de la République", a-t-il ajouté. Mais pour Édouard Philippe, ce mot ne doit justement pas figurer dans l'intitulé de la loi. Pourquoi ? Parce qu'il "pourrait revenir comme un boomerang". Le Premier ministre propose donc "loi de transparence sur la vie politique". Et Emmanuel Macron a proposé "une solution de synthèse". "Les trois textes seront finalement baptisées 'projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique'", rapporte le journal. 

Le projet de loi en lui-même est divisé en trois volets. Le premier est un projet de loi dit "ordinaire". Il comprendra des mesures sur l'inéligibilité des citoyens frappés par une condamnation pénale et sur les emplois familiaux. Le deuxième est un projet de loi "organique" à propos de la "situation fiscale des parlementaires, sur leurs revenus et sur leurs frais de mandats désormais contrôlés, qui prévoit aussi la suppression de la réserve parlementaire. Et le troisième est un projet de loi "constitutionnelle". L'objectif est de limiter le cumul à trois mandats consécutifs dans la même fonction. "Il vise également à interdire le cumul des mandats pour les communautés de communes. Il supprime aussi la Cour de justice de la République et prive les anciens chefs d'État du droit de siéger au Conseil constitutionnel", explique le journal.

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