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Influenceurs : que contient la proposition de loi ?

Bruno Le Maire a présenté vendredi 24 mars une série de mesures visant à encadrer l'activité des influenceurs.

L'influenceur et mannequin Baptiste Giabiconi et l'influenceuse française Lea Elui posent lors d'un photocall avant le Etam Live Show 2020 printemps/été 2021
L'influenceur et mannequin Baptiste Giabiconi et l'influenceuse française Lea Elui posent lors d'un photocall avant le Etam Live Show 2020 printemps/été 2021
Crédit : LUCAS BARIOULET / AFP
AFP & Pierre Petitcolin

Sujet de polémiques depuis plusieurs mois, les affaires d'arnaques ou de publicités mensongères ont amené le gouvernement à se pencher sur les pratiques des influenceurs. "Alors qu'il est un formidable vecteur de créativité et de richesse économique, ancré dans le quotidien de millions de nos compatriotes, ce secteur souffre de règles inexistantes ou trop floues", a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire vendredi 24 mars.

Une consultation qui a abouti en une proposition de loi transpartisane, qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du mardi 28 mars. Avec comme objectif la mise en place d'un cadre légal clair à l'activité des influenceurs et de leurs agents. Une proposition à laquelle l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu a répondu au travers d'une tribune, dont certains des signataires se sont entre temps rétractés.

L'un des enjeux principaux de la proposition de loi est l'encadrement de la publicité faite par les influenceurs sur les réseaux sociaux, en les soumettant aux mêmes règles publicitaires que les médias traditionnels. La mise en avant de placements financiers sera par exemple fortement contrôlée, et la promotion de la chirurgie esthétique interdite.

Les autorités veulent enfin se donner les moyens de sanctionner les mauvaises pratiques, via un "nouveau pouvoir d'injonction sous astreinte" pour obliger l'influenceur à retirer un contenu illicite ou la plateforme à suspendre leur compte.

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