Incivilités : le Sénat veut renforcer la sécurité dans les transports
Le Sénat a adopté lundi plusieurs mesures pour renforcer la sûreté dans les transports avant les Jeux Olympiques.
Le Sénat a adopté lundi plusieurs mesures de renforcement de la sûreté dans les transports.
La majorité sénatoriale espère avec ce texte "améliorer utilement l'arsenal de sécurité dans les transports qui est aujourd'hui à bout de souffle" face à la "prégnance de l'insécurité" , a expliqué M. Tabarot, le sénateur LR à l'origine du texte.
Cosigné par plus d'une centaine de sénateurs de la droite et du centre,
la proposition de loi a
été soutenue à 227 voix contre 109 à la chambre haute.
Le texte a reçu un accueil "très attentif" du nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete : ce dernier a estimé que l'actualité le rendait "nécessaire", citant l'exemple de l'attaque de la Gare de Lyon début février et l'accueil des Jeux olympiques. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, afin qu'il puisse être promulgué avant les JO.
Le texte prévoit notamment de faciliter certaines palpations préventives des agents de sécurité, ou encore de les autoriser à intervenir sur la voie publique proche des infrastructures de transport, comme le parvis de gares par exemple, "lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie".
Une mesure pour les contrevenants réguliers aux règles de comportement a été particulièrement commentée. Le "délit d'incivilités d'habitude" prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 7.500 euros et une peine de six mois de prison pour les usagers commettant la même infraction répétée à 5 reprises, ou 10 infractions différentes.
Serait concerné un panel assez large d'infractions, allant du vapotage à la fraude en passant par l'absence d'étiquetage de son bagage, ou encore la mendicité.
Le texte pérennise par ailleurs l'utilisation des caméras-piétons par les agents de contrôle, et crée une "interdiction de paraître", une sorte de peine complémentaire pour les auteurs de crimes dans les transports qui se verraient interdits d'entrer en gare ou station pendant trois ans au plus.
