Face aux propositions nouvelles pour les impôts que fait émerger le grand débat, le sentiment est double : ravissement devant cette matière jaillissante, ce foisonnement créatif, et la consternation inquiète de voir apparaître les idées les plus baroques.
La semaine dernière, c'était notre Premier ministre qui se déclarait ouvert à la disparition de la TVA sur certains produits de première nécessité. Une idée qui coûterait cher pour un résultat tout à fait incertain. Il y a quelques années une baisse de la TVA sur les cafés restaurants ne s'étaient quasiment pas traduite dans les prix, parce que les restaurateurs ont gardé la marge pour eux.
Voilà donc une idée qui ne marche pas, puisqu'on l'a testée à grand coût pour les finances publiques. Ça ne marche pas, donc allons y, on fonce, on va le faire ! Et voilà que c'est notre ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui se met à jouer, lui aussi, de la flûte.
À l'origine, le mouvement des "gilets jaunes" était un mouvement contre les impôts, et que la seule réponse du ministre du Budget, est de les augmenter.
Double proposition en réalité : réduire le plafond de ces niches, pour éviter qu'elle ne profitent aux riches, et les soumettre à une condition de revenus. Notre ministre découvre que les niches profitent à ceux qui payent le plus d'impôt, et qu'en général ce sont ceux qui gagnent bien leur vie.
Il oublie que ces niches servent aussi à stimuler des secteurs économiques où l'emploi est important, les aides à domicile par exemple. François Hollande avait tenté exactement la même chose en 2012, les heures déclarées ont chuté de 6%. Sans doute au profit de l'économie au noir, qui est la grande gagnante des expérimentations fiscales françaises.
Mais n'y-a-t-il rien à changer dans notre système fiscal, à l'occasion de ce grand débat ? Si, changeons, mais avec un préalable de bon sens. Écoutons les Français, d'accord. Et définissons un objectif, en tenant compte de ce qui a été déjà fait, plutôt que de multiplier des propositions qui n'ont pas été réfléchies.
Il y en a deux possibles, qui ne sont pas toujours faciles à concilier. Le premier, c'est la justice fiscale. Pour un Français, ça veut dire faire payer les riches. Et le second est l'efficacité économique, c'est-à-dire d'avoir un système qui ne freine pas l'activité et l'investissement.
Comment les réunir ? La France va rester un pays à fiscalité élevée, c'est un élément du consensus national parce que nous sommes des drogués à la dépense publique et à l'action de l'État, et Macron n'est pas différent de ses prédécesseurs à ce sujet.
Mais si au moins on arrivait, avec ce débat, à simplifier notre maquis fiscal, on aurait avancé. Un système simple, il est intelligible, il est donc jugé plus juste. Et il est moins dissuasif pour l'activité économique, parce qu'il est prévisible. Faire simple, ce serait une ligne de conduite qui permettrait de réunir les deux objectifs, justice fiscale et efficacité économique.
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