Domiciliation fiscale : pourquoi contraindre les patrons français sera difficile

Après la mise en cause de l'ex-PDG de Renault au Japon, résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012 pour réduire ses impôts, l'image du grand patron français a été écornée. 

Le fait que Carlos Ghosn, dirigeant d'une entreprise dont l'État français reste le principal actionnaire, essaie de se soustraire à ses obligations de citoyen français au moment où le gouvernement supprime l'ISF, a beaucoup choqué. 

Face aux demandes de justice fiscale qui ne cessent d'affluer avec le grand débat, Bruno Le Maire a annoncé son désir de renforcer par la loi les obligations de domiciliation fiscale des patrons des grandes entreprises ayant leur siège social en France. Le problème étant qu'il n'y a guère de levier juridique pour imposer de telles contraintes. Et les fiscalistes sont formels. Selon eux, cela contreviendrait à la libre circulation des personnes en Europe. 

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Des contraintes difficiles à mettre en place

N'importe qui en Europe est censé pouvoir élire domicile dans le pays où il souhaite s'établir. À condition qu'il puisse prouver qu'il y habite au moins 183 jours par an. Créer une obligation spécifique pour certains contribuables impliquerait de renégocier les quelques 150 conventions fiscales signées avec les autres pays.

Par ailleurs, l'expatriation économique des grands patrons est parfois justifiée, dans la mesure où le centre de gravité économique de l'entreprise se trouve à l'étranger. Ce qui constitue une différence majeure, c'est davantage la tolérance des citoyens à cet égard depuis la crise. 

Le système américain, une solution radicale

Afin de contraindre efficacement les patrons à demeurer sur le sol français, il faudrait prendre exemple sur le système américain. Plus radical, celui-ci impose à tout détenteur d'un passeport américain, où qu'il habite, de payer ses impôts aux États-Unis. Ou au moins de payer la différence entre ses impôts payés à l'étranger, s'ils sont plus faibles, et ceux qu'il paierait dans son pays. 

Une méthode drastique, certes, mais qui coûte chaque année à Washington plusieurs milliers de renonciations à la nationalité américaine pour raisons fiscales.