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Domiciliation fiscale : pourquoi contraindre les patrons français sera difficile

Conséquence de l'affaire Carlos Ghosn, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé son intention de contraindre les grands patrons français à la domiciliation fiscale. Est-ce réellement faisable ?

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie
Crédit : ludovic MARIN / AFP
Lenglet-Co du 28 janvier 2019
00:03:14
Lenglet-Co du 28 janvier 2019
00:03:15
François Lenglet & Joanna Wadel

Après la mise en cause de l'ex-PDG de Renault au Japon, résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012 pour réduire ses impôts, l'image du grand patron français a été écornée

Le fait que Carlos Ghosn, dirigeant d'une entreprise dont l'État français reste le principal actionnaire, essaie de se soustraire à ses obligations de citoyen français au moment où le gouvernement supprime l'ISF, a beaucoup choqué. 

Face aux demandes de justice fiscale qui ne cessent d'affluer avec le grand débat, Bruno Le Maire a annoncé son désir de renforcer par la loi les obligations de domiciliation fiscale des patrons des grandes entreprises ayant leur siège social en France. Le problème étant qu'il n'y a guère de levier juridique pour imposer de telles contraintes. Et les fiscalistes sont formels. Selon eux, cela contreviendrait à la libre circulation des personnes en Europe

Des contraintes difficiles à mettre en place

N'importe qui en Europe est censé pouvoir élire domicile dans le pays où il souhaite s'établir. À condition qu'il puisse prouver qu'il y habite au moins 183 jours par an. Créer une obligation spécifique pour certains contribuables impliquerait de renégocier les quelques 150 conventions fiscales signées avec les autres pays.

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Par ailleurs, l'expatriation économique des grands patrons est parfois justifiée, dans la mesure où le centre de gravité économique de l'entreprise se trouve à l'étranger. Ce qui constitue une différence majeure, c'est davantage la tolérance des citoyens à cet égard depuis la crise

Le système américain, une solution radicale

Afin de contraindre efficacement les patrons à demeurer sur le sol français, il faudrait prendre exemple sur le système américain. Plus radical, celui-ci impose à tout détenteur d'un passeport américain, où qu'il habite, de payer ses impôts aux États-Unis. Ou au moins de payer la différence entre ses impôts payés à l'étranger, s'ils sont plus faibles, et ceux qu'il paierait dans son pays. 

Une méthode drastique, certes, mais qui coûte chaque année à Washington plusieurs milliers de renonciations à la nationalité américaine pour raisons fiscales. 

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