3 min de lecture Jean-Marc Ayrault

Immunité parlementaire de Serge Dassault : le Sénat dans l'œil du cyclone

DÉCRYPTAGE - Après son refus de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, les critiques redoublent contre le Sénat. Certains demandent sa suppression pure et simple, d'autres veulent un retour au vote à main levée.

Le Sénat en séance, le 1er octobre 2011
Le Sénat en séance, le 1er octobre 2011 Crédit : AFP / JOHANNA LEGUERRE
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

En accordant une bouffée d'oxygène à Serge Dassault, le Sénat s'est peut-être tiré une balle dans le pied. Déjà critiquée pour son caractère trop peu représentatif, l'âge ses membres, la défense acharnée de leurs avantages et son rejet de plusieurs textes emblématiques du gouvernement, la chambre haute du Parlement est de nouveau dans l’œil du cyclone après son surprenant refus de lever l'immunité parlementaire de l'industriel de 88 ans.

En rejetant à nouveau la demande des magistrats du pôle financier de Paris à l'issue d'un scrutin serré (13 voix contre, 12 pour et une abstention), le bureau du Sénat a suscité l'indignation de certains de ses propres membres et l'étonnement de tous les groupes de gauche - pourtant majoritaire au Palais du Luxembourg -, donnant lieu à une incroyable partie de poker menteur.

Où l'on reparle de la suppression du Sénat

Si bien qu'au lendemain de cette journée marquée par la suspicion, certains vont désormais jusqu'à proposer la suppression pure et simple de la deuxième chambre du Parlement, à l'instar du député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay, qui s'est prononcé en faveur de cette perspective sur son compte Twitter.

Une solution radicale volontiers défendue par Marine Le Pen. La présidente du Front national s'est empressée de sauter sur l'occasion ce jeudi pour appeler à la disparition du Sénat, comme elle l'avait déjà fait par le passé. "Je pense que dans des temps extrêmement difficiles, où il y a une inflation d'élus, je ne vois pas plus bien à quoi sert aujourd'hui le Sénat", a indiqué la leader du parti frontiste sur LCI et Radio Classique.

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"Les sénateurs avaient leur justification lorsqu'ils défendaient les petits maires, or les lois sur les communautés de communes forcées, votées également par les sénateurs, retirent (aux maires) quasiment l'intégralité de leurs droits", a poursuivi Marine Le Pen, évoquant "des pays qui ont opéré la suppression de leur deuxième chambre, par exemple la Suède". "Ces pays considéraient que cette double chambre n'était pas un plus sur le plan démocratique, mais un moins", a-t-elle assuré.

Ce n'est pas la première fois que l'idée d'une suppression de la Haute assemblée est évoquée. En 1969, le général de Gaulle lui-même avait tenté de faire disparaître le 15 rue de Vaugirard lors d'un référendum sur la régionalisation. Mais le Général n'avait pas réussi à convaincre le peuple français de la nécessité de cette réforme. En 1998, Lionel Jospin avait provoqué la fronde des sénateurs en qualifiant la Chambre haute "d'anomalie démocratique", avant de juger "nécessaire" de le réformer en 2011.

Le vote à main levée réclamé à corps et à cris

Conscient de l'image brouillée du Sénat après ce nouvel accroc, son président Jean-Pierre Bel est monté au créneau ce jeudi en se disant disposé à un retour au vote public pour certaines décisions de la Chambre, comme avant 1995 et la mise en place du scrutin à bulletin secret. "Je proposerai de revenir à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves", a écrit l'élu de l'Ariège dans un communiqué.

La tonalité est la même du côté du Premier ministre. "Choqué" par le résultat du vote des sénateurs, Jean-Marc Ayrault s'est dit  favorable à l'avenir à un vote à main levée pour les demandes de levée d'immunité. "La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande (de levée d'immunité) et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie", a indiqué le Premier ministre devant des journalistes, en marge de la séance des questions d'actualité au Sénat.

Le retour à la règle de droit commun fait son chemin à gauche, tant du côté du groupe RDSE (à majorité PRG) qui a adressé un courrier en ce sens à Jean-Pierre Bel, que de celui du chef des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé, ou de Laurence Rossignol (PS) qui se sont également prononcés en sa faveur. Jean-Pierre Bel devrait d'ailleurs faire une proposition dans ce sens lors d'une réunion du bureau du Sénat, considéré comme son "conseil d'administration". Il est fort probable qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de sa prochaine réunion en février, où les décisions sont généralement prises par consensus.

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2014-01-09 18:58:00
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