En Direct
1 min de lecture
Serge Dassault : son immunité parlementaire n'est pas levée
Le Sénat a refusé de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault. Celle-ci était réclamée par les juges dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.
L'industriel Serge Dassault à Paris le 17 octobre 2013.
Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
L'immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, ne sera pas levée. Le bureau du Sénat a refusé de se prononcer en ce sens. Réclamée dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes, où il est maire, elle aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris de placer l'industriel en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.
Selon la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés, douze se sont prononcés pour et un s'est abstenu.
En juin, le bureau du Sénat avait de lever l'immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris étant, fait inédit, assortie d'un avis négatif.