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Immigration : le détail des mesures annoncées par Édouard Philippe

Édouard Philippe et son gouvernement ont présenté 20 mesures sur l'immigration ce mercredi 6 novembre. Deux centres de rétentions vont être créés, l'Aide médicale d’État va être réformée.

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Immigration : le détail des mesures annoncées par Édouard Philippe Crédit Image : Ludovic MARIN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Paul Turban et AFP

"Nous voulons reprendre le contrôle de notre politique migratoire", a affirmé Édouard Philippe en présentant 20 mesures sur l'immigration ce mercredi 6 novembre. "Le sens général de notre action, c'est la souveraineté (...) C'est exprimer et assumer des choix claires en matière d'accueil et d'intégration" et assurer "un juste équilibre entre les droits et devoirs", a ajouté le Premier ministre.

Le gouvernement a confirmé la tenue chaque année d'un débat au Parlement autour "des objectifs quantitatifs ou des quotas" sur l'immigration économique, par secteur d'activité et de manière territorialisée. "Nous ne réfléchissons pas en termes de nationalité mais en termes de compétences", a-t-il martelé.

Par ailleurs, "les ressortissants étrangers dont le titre de séjour est expiré, tout comme les déboutés du droit d'asile, ont aujourd'hui un maintien de leur droit à la protection maladie pendant douze mois, s'ils sont toujours sur le territoire français. D'ici la fin de l'année, un décret réduira la durée de maintien de droits de 12 à 6 mois", a précisé le gouvernement. Cet accès aux soins sera également interrompu dès qu'une obligation de quitter le territoire français sera définitive, a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Délai de carence pour l'AME

L'instauration d'un délai de carence de 3 mois de résidence en France avant l'obtention de l'Aide médicale d'État (AME) par les personnes sans papiers a été confirmée. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a réfuté une remise en cause du panier de soins et affirmé qu'une "remise en cause de l'AME n'est pas pertinente".

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Elle a confirmé qu'un certain nombre de soins et prestations "programmées" et non-urgentes ne seront plus pris en charge pendant une durée de plusieurs mois, qui doit être fixée par décret.

Pour ces soins, comme la pose de prothèse de genou ou de hanche, ou encore l'opération de la cataracte et la kinésithérapie, une dérogation du service de contrôle médical de la CPAM sera ainsi nécessaire si les soins répondent à des besoins vitaux.

Deux nouveaux centres de détention

Les campements de migrants insalubres du nord-est parisien, où se trouvent entre 1.500 et 3.000 exilés, seront "évacués avant la fin de l'année", a indiqué Christophe Castaner, lors de l'annonce des mesures gouvernementales sur l'immigration.

"La constitution de campements de personnes migrantes, notamment dans les grandes agglomérations, constitue une anomalie du fonctionnement de notre système d'hébergement et d'asile", a expliqué le gouvernement, dans son plan pour l'immigration. Le gouvernement a aussi annoncé par ailleurs la création de deux centres de rétention supplémentaires à Lyon et à Bordeaux, en plus de celui déjà en projet à Olivet dans le Loiret.

"Nous ne toucherons pas au regroupement familial"

"Nous ne toucherons pas au regroupement familial", a déclaré Christophe Castaner en assurant vouloir lutter contre toutes les "fraudes". "Nous avons un dispositif suffisamment carré pour que je considère que ce ne soit pas un sujet", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

"Par contre, a-t-il précisé, nous luttons contre toutes les fraudes" qui peuvent exister y compris "au sein du regroupement familial". "Notre rôle est aussi de protéger l'immigration familiale en luttant contre certains détournements", a de son côté affirmé le Premier ministre. 

L'an dernier, 90.000 titres de séjour ont été délivrés pour motif familial (sur un total de 256.000), dont 26.500 lorsqu'un étranger en situation régulière a fait venir un membre de sa famille.

Plus de vigilance sur les reconnaissances de paternité

Le ministre de l'Intérieur a appelé à "bien distinguer entre le regroupement familial et les titres de séjour au titre de la vie privée et familiale". Pour le premier "la procédure est très cadrée" et il n'y a "pas d'abus", a-t-il assuré. Pour le second "il peut y avoir des fraudes" lorsqu'un homme "reconnaît un enfant qui peut ne pas être le sien", a-t-il ajouté.
Pour les reconnaissances multiples de paternité il faut être "plus vigilant" et "encourager les offices d'état civil à l'être" afin d'empêcher "la délivrance de faux titres de reconnaissance" et "de nationalité", a-t-il affirmé.

500.000 étudiants d'ici 2027

La France compte attirer 500.000 étudiants étrangers d'ici à 2027 pour "accentuer (son) rayonnement international", a indiqué le gouvernement. "Notre objectif, c'est le doublement du nombre d'étudiants" d'ici à 2027, a indiqué le Premier ministre. "Notre pays court aujourd'hui le risque de décrocher en termes d'attractivité internationale", est-il précisé dans le dossier de presse.

"Nous sommes, au niveau mondial, le 5ème pays d'accueil pour les étudiants internationaux, mais nous courons un risque de décrochage car d'autres puissances, comme la Chine, déploient des stratégies pour attirer une part grandissante de ces étudiants", ajoute le document.

Cette hausse des effectifs visée par Paris s'inscrit dans le cadre de la stratégie "Bienvenue en France" lancée en 2018. La France compte actuellement environ 325.000 étudiants étrangers, selon des documents budgétaires pour 2020.

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