Vers une modification en profondeur du code pénal ? Ce lundi 30 juin, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a affirmé sur RTL sa volonté d'un changement "drastique" dans les prochains mois. Il présentera un texte à la rentrée.
"Il faut drastiquement changer le code pénal", affirme le ministre au micro de Thomas Sotto. Comme il l'avait évoqué il y a quelques semaines, ces changements concerneront le sursis, les aménagements de peine et le nombre de peines.
"Nous mettons en place un texte de loi, pas plus de dix articles, j'espère que le Parlement débattra à partir de septembre prochain, qui évoque la fin du sursis, qui évoque la suppression du sursis, annonce-t-il. C'est ce que je propose en ce moment aux syndicats, aux magistrats et surtout aux groupes politiques. Et si au mieux, on arrive à une situation où c'est une seule peine de sursis et après, c'est la prison ferme, ce sera déjà bien".
"C'est aussi la fin de l'aménagement de peine obligatoire à un an, ajoute-t-il. Si quelqu'un est condamné à six mois de prison en France, il ne va pas en prison. La loi dit moins d'un an de prison, pas de prison. Moi, je souhaite que si on dit un mois de prison, on aille un mois en prison".
"Puis, conclut le ministre, il y a d'autres sujets qu'on pourrait mettre en place. Par exemple, il y a aujourd'hui des condamnations avec dispense de peine, il y a des milliers de gens qui sont condamnés, mais on leur dit : 'vous ne faites pas de peine'. Personne ne comprend cette situation. Il faut remettre du bon sens dans notre système pénal et le Premier ministre me soutient et j'en remercie".
Gérald Darmanin souhaite également réduire le nombre de peines en France. "La France est le champion d'Europe des peines à disposition des magistrats, 235. En Allemagne, il y en a 4. Je pense qu'une échelle de peine qui va entre 3 et 5 peines est une bonne chose. Il faut donc drastiquement changer le code pédale, ce que nous sommes en train de faire".
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