L'exonération des heures supplémentaires d'impôt et de
cotisation sociale, annoncée lundi soir 10 décembre par Emmanuel Macron, avait été une
mesure phare de Nicolas Sarkozy, abrogée ensuite par François Hollande, et dont
le rétablissement partiel était prévu pour septembre prochain. Le budget 2019
de la Sécurité sociale, que vient de voter le Parlement, prévoit en effet de
dispenser les salariés, à partir du 1er septembre, de payer des cotisations sur
les heures supplémentaires.
En revanche, il n'était pas prévu de défiscaliser les heures supplémentaires, c'est-à-dire de les exonérer d'impôts, ni de les exonérer de
cotisations patronales. En annonçant des heures supplémentaires "sans
impôt, ni charge dès 2019", le président de la République veut donc aller
plus loin que ce qui était initialement prévu.
En 2007, dès son arrivée à l'Élysée, Nicolas Sarkozy fait
voter la défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que leur exonération
de cotisations salariales et patronales, concrétisant ainsi son slogan
"travailler plus pour gagner plus".
Le dispositif représente durant son quinquennat un manque à
gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'État. Il a bénéficié à 9,5
millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en
moyenne, selon un rapport de 2011 des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre
Gorges (UMP).
La gauche, les syndicats et certains économistes estiment négatif
son effet sur l'emploi, les entreprises préférant les heures supplémentaires
aux embauches. En 2011, l'Inspection générale des finances juge
"difficile" d'apprécier si la mesure permet aux entreprises de
s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incite à déclarer des
heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.
François Hollande, affirmant qu'elle avait coûté 100.000
emplois, a fait supprimer par le Parlement cette mesure dès son arrivée au
pouvoir en 2012. Mais cette suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts
sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement
de la pression fiscale.
Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé
au-delà de la durée légale des 35 heures, et sont rémunérées davantage. Cette
majoration de salaire est généralement de 25%, mais peut être réduite à 10% par
un accord d'entreprise.
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