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Grand débat : faut-il mettre en place l'impôt sur le revenu pour tous ?

ÉCLAIRAGE - Cette piste a été évoquée par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires. Elle a déclenché un couac au sein de Matignon qui s'est empressé de préciser que ce n'était pas au programme.

Un avis d'impôt sur les revenus (illustration)
Crédit : Joël SAGET / AFP
Marie-Pierre Haddad
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Tous les ménages français vont-ils être soumis à l'impôt sur le revenu ? C'est la proposition faite par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, dans les colonnes du Journal du Dimanche. Le sujet est explosif puisque la fiscalité est l'un des quatre thèmes du grand débat. Tout ceci dans un contexte où les "gilets jaunes" réclament davantage de "justice fiscale".

"Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes" : cette phrase a déclenché une vague de contestations. Matignon a démenti, le jour-même cette proposition.

"C'est une idée qui revient souvent dans les débats et Jacqueline Gourault peut légitimement la restituer et la soutenir dans un moment où chacun est invité à faire des propositions. Mais la piste d'un impôt sur le revenu universel n'est pas à l'étude", a indiqué Matignon à l'AFP. Mais est-ce vraiment envisageable ? 

Qu'est-ce que l'impôt universel ?

Actuellement, 43% des Français payent l'impôt sur le revenu. Le rendre universel veut dire faire entrer dans l'impôt des gens qui en sont actuellement exonérés, le tout dans un climat de ras-le-bol fiscal.

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En France, l'impôt sur le revenu est inégalement réparti : 10% des contribuables, ceux qui gagnent plus de 4.500 euros par mois, paient 70% de la somme globale. Une telle mesure ferait donc faire baisser l'impôt des plus riches et pèsera sur le porte-feuille des plus pauvres.

"Il ne faut pas oublier la CSG et la TVA, un taux unique payé par l'ensemble de la population. Mais si on veut l'appliquer aux revenus et non plus aux salaires ou aux biens que l'on achète, il faut lever un certain nombre de problèmes", note Martial You, le chef du service économie de RTL.

Une mesure difficile à mettre en place

S'il a une forte portée symbolique, l'impôt pour tous est donc difficile à mettre en place. L'impôt sur le revenu (IRPP) rapporte à l'heure actuelle 78,2 milliards d'euros à l'État, selon la loi de Finances 2017 pour 2018 alors que la CSG (Contribution sociale généralisée) et la TVA sont beaucoup plus lucratifs pour l'État et lui rapportent plus de 100 milliards d'euros chacune.

Comme l'impôt sur le revenu est très inégalitaire en France, "il est gangrené par environ 500 niches fiscales qui permettent de le faire baisser. Cela veut dire que même si tout le monde payait un peu d'impôt sur le revenu, il y aurait encore des inégalités entre ceux qui ont un conseiller fiscal qui fait baisser la note et les autres", ajoute Martial You.

Un recul du gouvernement ?

Pourquoi Jacqueline Gourault s'est-elle positionnée en faveur de l'impôt sur le revenu pour tous, pour après être contredite par Matignon ? Selon Pauline de Saint-Rémy, journaliste politique chez RTL, "elle n'aurait fait que livrer une conviction personnelle. Problème, elle a rouvert au passage le 4e débat fiscal en l'espace d'un mois selon les mots d'un proche de Philippe".

Et d'ajouter : "À Matignon, on en est convaincu : 'On a trop tiré sur la cordeles Français ne veulent plus entendre parler de hausse d'impôt. On ne peut pas se permettre de flou sur un sujet aussi irritant. On a décidé de ne pas laisser prospérer l’idée'. Bref, ils ont recadré Jacqueline Gourault". 

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