Gouvernement Attal : pourquoi les ministres se déportent-ils de certains de leurs dossiers ?

C'est la règle. Depuis le décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, si les membres du gouvernement planchent sur des dossiers impliquant des proches ou leurs anciennes fonctions, ils doivent s'en dessaisir au profit du Premier ministre. On dit qu'un ministre se déporte d'un dossier, afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt. 

La notion de conflits d’intérêts est définie depuis la loi de 2013. Il s’agit de "toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction", comme expliqué sur le site vie-publique.fr, concernant les obligations des ministres en termes de transparence et de déontologie.

Plusieurs ministres du Gouvernement Attal sont ainsi concernés par des risques de conflit d'intérêts. 

Quels ministres sont concernés ?

Il existe un "registre de prévention des conflits d'intérêts", disponible ici. Il répertorie les ministres et "les cas dans lesquels un membre du Gouvernement a estimé ne pas pouvoir participer à une délibération en conseil des ministres en raison d’une situation de conflit d’intérêts relative à la question débattue".

En sa qualité de ministre de l’Économie, Bruno Le Maire s'est par exemple déporté du dossier ADP pour ses liens familiaux avec le PDG d’Aéroports de Paris. Augustin de Romanet, le dirigeant du groupe, est en effet marié à la sœur de Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie est déporté de ce dossier depuis août 2023. 

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est déporté du dossier relatif à la Fondation ARCHERY, un établissement reconnu d'utilité publique, depuis mars 2021. "La Fondation Archery accompagne les jeunes talents des quartiers populaires depuis le collège jusqu’à leur entrée dans la vie active", peut-on lire sur son site internet. Selon nos confrères de Libération, "le lien entre Gérald Darmanin et la Fondation n’est pas très clair". Le journal précise également que le ministre de l'Intérieur n'est a priori pas empêché de s’intéresser à l’agence de communication Havas, dont la directrice de conseil n’est autre que son épouse, Rose-Marie Devillers. 

Éric Dupond-Moretti figure aussi au registre de prévention des conflits d'intérêts. Le garde des sceaux est écarté de tous dossiers concernant son ancien cabinet d’avocats, Vey & Associés. Il est pareillement déporté de tous dossiers ayant attrait à d'anciens clients ou confrères avocats qui l'ont connu ou mis en cause par le passé. 

Amélie Oudéa-Castéra, au cœur de plusieurs polémiques, elle, n'apparaît pas dans ce registre de prévention des conflits d'intérêts. La ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a pourtant indiqué qu'elle "fait l'objet d'un déport concernant les actes relatifs à l'établissement Stanislas". Son fils aurait bénéficié d'un passe-droit pour intégrer une prépa au sein de l'école, contournant la plateforme Parcoursup.

Par ailleurs, selon un décret datant 22 janvier 2024, Amélie Oudéa-Castéra "ne connaît pas : des actes de toute nature relatifs aux sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini, Sportbudiz et Sanofi ; de toute décision concernant directement l'association Fédération française de tennis, [et de] l'association 'Rénovons le sport français'". 

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info