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Gaz à effet de serre, nucléaire, électricité... Le projet de loi Climat résumé en 5 points

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi sur l'énergie et le climat est présenté, ce mardi 30 avril, en Conseil des ministres. Le texte précise notamment les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy
Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
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Émissions de gaz à effet de serre, nucléaire, charbon... Le gouvernement présente, ce mardi 30 avril, en Conseil des ministres son projet de loi sur l'énergie et le climat. Il précise notamment les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, il laisse le monde associatif sceptique. 

"C'est une loi courte mais qui doit inscrire notre ambition climatique dans les textes et la renforcer, a expliqué, en amont, un responsable du ministère de la Transition écologique. On fixe un cadre, une ambition et des cibles renouvelées pour la politique climat et des moyens pour permettre de les atteindre, pour surveiller leur atteinte".

Ce projet de loi, qui comprend huit articles, doit notamment modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. La révision de ce texte est indispensable avant l'adoption de la nouvelle feuille de route énergétique de la France à l'horizon 2028

1. Une "neutralité carbone" en 2050

Le projet de loi prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. 

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L'ancien objectif prévoyait simplement de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. "On accélère aussi sur le court terme notre réduction des émissions de CO2", a souligné le ministère de la Transition écologique. Le texte prévoit ainsi une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment.  

2. Fermeture de 50% des centrales nucléaire en 2035

Concernant le nucléaire, ce texte doit entériner le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française. 

L'horizon précédent était jugé "irréaliste" par le gouvernement. La feuille de route énergétique de la France (la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE ndlr) prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035.  

3. Fermer les centrales à charbon

Le projet de loi contient également un chapitre consacré aux centrales thermiques, qui doit permettre au gouvernement de fermer les dernières centrales à charbon en 2022. Il prévoit la définition d'un plafond d'émissions pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul) situées en France métropolitaine, qui émettent plus de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, afin de limiter leur durée de fonctionnement. 

Ce plafond, appliqué à partir du 1er janvier 2022, fera en sorte "qu'il n'y aura plus du tout de possibilité de rentabilité" pour les centrales à charbon, a expliqué le ministère. Le texte prévoit par ailleurs un accompagnement spécifique pour les salariés des centrales concernées et de leurs sous-traitants. 

4. Création du Haut conseil pour le climat

Une disposition vise à inscrire dans la loi la création du Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par le président Emmanuel Macron. Elle fixe également ses missions. Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations

5. Renforcement de la Commission de régulation de l'énergie

Le texte contient aussi des ajouts plus techniques, avec un renforcement des pouvoirs de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et un nouvel article sur l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le mécanisme qui oblige EDF à revendre à ses concurrents une partie de son électricité nucléaire produite en France à un prix fixe. 

La quantité d'électricité à laquelle peuvent prétendre les fournisseurs est notamment définie en fonction de leur portefeuille clients, dans la limite d'un plafond. "Ce sont des éléments pour inciter les fournisseurs à faire des déclarations les plus justes possibles par rapport à ce qu'ils peuvent prévoir comme étant la consommation de leurs clients", a précisé le ministère. 

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