1 min de lecture Fraude fiscale

Fraude fiscale : Darmanin veut rassurer quant à la traque sur les réseaux sociaux

Le ministre de l'Action et des comptes publics précise le dispositif, décrié, de surveillance générale par le fisc des réseaux sociaux, prévu en 2020.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérard Darmanin
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérard Darmanin Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Florian Soenen Journaliste

"Si vous déclarez que vous n’êtes pas résident fiscal en France et que vous postez à 
longueur d’année sur Instagram des photos prises en France, n’y a-t-il pas un problème ?", a illustré le ministre de l'Action et des comptes publics pour convaincre du bien-fondé du dispositif promu par le gouvernement afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, via la surveillance des réseaux sociaux.

Pendant trois ans, le trafic de certaines marchandises comme les cigarettes, l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse seront traqués avec de l'intelligence artificielle en exploitant les informations laissées sur internet par les contribuables dans le cadre d'une expérimentation, détaille le ministre dans une interview au Figaro parue jeudi 7 novembre. L'objectif du gouvernement est de mieux cibler les personnes à contrôler.

Le projet de loi de finances 2020 prévoit un contrôle automatique par l'Intelligence artificielle, en dehors de toute suspicion de fraude. L’administration pourra conserver durant trente jours les données non pertinentes. Dans un avis rendu le 12 septembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait appelé à faire "preuve d'une grande prudence" sur le dispositif qui "pose des questions inédites en matière de protection des données à caractère personnel". 

"Nous ne conserverons que les données utiles après un premier filtrage", a tenté de rassurer le ministre. "Les signes extérieurs de richesse postés sur les réseaux sociaux" ne seront pas analysés, assure-t-il également. 

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