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Fraude fiscale : Bercy va scruter les réseaux sociaux, la CNIL met en garde
L'imagination de Bercy est décidément sans limite quand il s'agit de faire la chasse aux fraudeurs fiscaux.
800.000 foyers fiscaux ont décidé de moduler leur taux depuis janvier
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Facebook, Twitter, Le bon coin... Bercy va ratisser large pour traquer les fraudeurs fiscaux.
Tout ce que vous rendrez public, sur les réseaux sociaux, les plateformes d'achat, pourra en effet être retenu contre vous. Ces données pourraient-être exploitées par le Fisc et par la douane. Les posts seraient collectés, passés à la moulinette d'un algorithme d'un ordinateur et contrôlés derrière par des agents.
Cette innovation est bien inscrite noir sur blanc dans l'article 57 du projet de loi de finance. Elle se concentrera sur les infractions les plus graves et sera expérimentée pendant trois ans. Alors autant vous dire que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'en est saisie immédiatement.
La commission demande des précisions : quelles données seraient exploités ? Sur quels critères ? Et surtout, est-ce que les libertés individuelles seront bien garanties ? La Cnil prévient : elle garde la mesure dans son viseur et se montrera particulièrement attentive à la mise en oeuvre de l'expérimentation.
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