Le projet de loi “pour le plein emploi” est-il au coeur d’un conflit d’intérêts ? Plusieurs socialistes et auparavant le député Marc Ferracci lui-même, co-rapporteur du projet de loi "pour le plein emploi", ont saisi le déontologue de l’Assemblée nationale pour clarifier la situation.
Le texte de loi sur l’emploi, à l’examen à l’Assemblée nationale en octobre prochain, doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Mais le site d'information Blast a affirmé que cette évolution "va bénéficier personnellement à Pierre Ferracci", père de Marc Ferracci, ainsi qu'à ce dernier, ce qu'il récuse. "Il n'y a pas de sujet", a-t-il déclaré.
Selon Blast, Pierre Ferracci, à la tête du puissant groupe Alpha de conseil aux comités d'entreprises, serait devenu indirectement le "principal opérateur privé de Pôle Emploi" via des filières spécialisées, et son activité devrait croître avec France Travail.
Mais Marc Ferracci a assuré que ces affirmations "sont tout bonnement mensongères", le groupe Alpha n'ayant pas d'activité ou d'alliance concernant les marchés de placement des demandeurs d'emploi pour Pôle Emploi, ou demain France Travail.
Proche d'Emmanuel Macron, le député (Renaissance) des Français de Suisse et du Liechtenstein depuis un an a été auparavant conseiller spécial de Muriel Pénicaud au ministère du Travail, où il a inspiré les ordonnances travail et la première réforme de l'assurance chômage.
Il possède 35% d'Icare Finance, la holding de son père, a relevé Blast. Sur Twitter, le patron des députés Les Républicains, Olivier Marleix, a critiqué un "mélange des genres inacceptable".
Dans un courrier à la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Fadila Khattabi, reproduit sur Twitter, le député PS Arthur Delaporte et le patron du groupe Boris Vallaud lui demandent de "saisir immédiatement le déontologue" de l'institution pour que celui-ci "statue sur l'existence d'un conflit d'intérêts ou d'un risque de conflit d'intérêts".
En attendant, ils plaident pour une mise en retrait de Marc Ferracci de sa fonction de co-rapporteur du projet de loi "plein emploi".
"Particulièrement sensible à la question du conflit d'intérêts", Marc Ferraci dit avoir déjà prévu de ne pas intervenir sur la partie du projet de loi consacrée à France Travail, mais sur celle dédiée aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.
Dans un communiqué, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souligné être "particulièrement attachée" à "la prévention des conflits d'intérêts". "L'indépendance du déontologue en est une garantie fondamentale" et "les mécanismes relatifs au respect des règles de déontologie fonctionnent", a-t-elle ajouté.
Déplorant une "instrumentalisation" par "des oppositions de tous bords" qui n'ont pas "de propositions crédibles pour mener la France vers le plein emploi", l'intéressé a indiqué avoir déjà saisi le déontologue mercredi, dès sa nomination comme co-rapporteur, pour "ne laisser aucune prise au soupçon".
Marc Ferracci a également annoncé qu’il allait déposer plainte pour diffamation.
Les accusations portées "m’ont causé un tort considérable, en portant atteinte à ma probité et à mon honneur", a-t-il écrit dans un communiqué. Il a mandaté son avocat pour déposer plainte "dans les prochains jours", et se "réserve la possibilité de le faire contre tous ceux, politiques, citoyens ou médias, qui ont relayé les accusations de Blast, ou le feraient à l’avenir".
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