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Fin de vie : le "droit à l'aide à mourir" à nouveau approuvé par les députés en commission

Cette réforme sociétale majeure, rejetée par le Sénat la semaine passée, fait son retour à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Le texte suscite de nombreux débats.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (image d'illustration)

Crédit : Serge Tenani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

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Les députés de la commission des Affaires sociales ont largement adopté à main levée jeudi en deuxième lecture la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir", jalon supplémentaire pour une adoption définitive de ce texte avant l'été, espèrent ses défenseurs.

Le texte, qui a été peu modifié par les députés, crée un "droit à l'aide à mourir" assorti de multiples conditions consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier s'il n'est "pas physiquement en mesure de le faire". Il arrivera dans l'hémicycle le 16 février.

La commission avait commencé ses travaux mercredi en repartant de sa propre version du texte, après le rejet du Sénat la semaine dernière. Elle a débattu à bonne allure, alors qu'initialement deux voire trois jours de discussions étaient prévus.

Les opposants dénoncent "une bascule de civilisation"

Contrairement à la chambre haute dominée par une droite plus conservatrice sur les sujets sociétaux, l'Assemblée nationale s'est jusqu'ici montrée favorable à cette réforme en l'adoptant largement en mai en première lecture (305 voix contre 199).

Durant les débats, les opposants au texte ont de nouveau dénoncé une "rupture anthropologique" ou encore "une bascule de civilisation". Mais leurs amendements visant à encadrer plus strictement le dispositif ont tous été rejetés, certains comme Justine Gruet (LR) déplorant une deuxième lecture dans la hâte, ne permettant pas de "débat de fond".

L'auteur de la proposition de loi Olivier Falorni (groupe MoDem) s'est lui félicité du vote d'un texte "solide, cohérent et équilibré", rejetant toute "précipitation" alors que la réforme a été mise en chantier par Emmanuel Macron en 2022.

Un sujet érigé en priorité par Emmanuel Macron avant la présidentielle

La commission a de nouveau approuvé les cinq critères cumulatifs déjà prévus dans le texte, dont le fait d'être atteint "d'une affection grave et incurable" qui "engage le pronostic vital, en phase avancée" ou "terminale", et présentant "une souffrance physique ou psychologique constante".

Le parcours de cette proposition de loi est loin d'être terminé. Son adoption avant l'été supposerait que le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée, après une 2e lecture au Sénat au printemps, un probable échec de la commission mixte paritaire censée accorder les deux chambres, et une nouvelle lecture dans chacune.

Le chef de l'Etat a réaffirmé son intention de voir le débat législatif aboutir avant la présidentielle, et si possible dès cette année.

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