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Fin de la réserve parlementaire : quelles sont les associations concernées ?

ÉCLAIRAGE - 146 millions d'euros ont été alloués aux associations et aux collectivités en 2016, avec la réserve parlementaire. Les associations s'inquiètent pour leur avenir.

La réserve parlementaire des sénateurs n'est publiée que depuis 2013 (illustration).
La réserve parlementaire des sénateurs n'est publiée que depuis 2013 (illustration).
Crédit : JOEL SAGET / AFP
Marie Demeulenaere

Il voulait en faire le fondement du début de son quinquennat, Emmanuel Macron a réussi son pari. Mercredi 9 août, les députés ont définitivement voté pour le projet de loi sur la moralisation. Ce texte, qui a coûté le poste de plusieurs politiques tels que l'ancien ministre de la Justice François Bayrou, est une petite révolution dans le monde de la politique. Suppression des emplois familiaux, activités de conseil encadrées, financement des partis... Le gouvernement d'Édouard Philippe veut "rétablir la confiance dans l'action publique." Parmi les mesures adoptées, l'une d'entre elle a animé les débats de l'Assemblée nationale : la suppression de la réserve parlementaire

Considérée comme une pratique "clientéliste" par le nouveau gouvernement, la réserve parlementaire est en partie utilisée pour aider à financer des associations et des communes. L'enveloppe, qui représentait tout de même 130.000 euros par députés en 2016, est ensuite répartie selon le bon vouloir des élus. L'enveloppe grossit pour le président de l'Assemblée, qui se voit octroyer 520.000 euros. Selon Le Parisien, 52% du montant total de la réserve est allé aux associations et 48% à des projets d'investissement des collectivités en 2016. Ainsi en France en 2016, 146 millions d'euros ont été attribués à des communes ou associations locales. 

Des petites associations concernées

Banques alimentaires, refuges animaliers, écomusées, solidarité avec les immigrés, clubs de pétanque... Les associations concernées par la fin de la réserve parlementaire sont nombreuses et variées. Selon les chiffres disponibles depuis 2013 sur le site de l'Assemblée nationale, c'est Claude Bartolone qui dispose du montant le plus important (520.000 euros). Ainsi, le président de l'Assemblée subventionne plusieurs associations telles que Les Petits frères des pauvres du Pré Saint-Gervais (5.000 euros), Les Restos du Cœur de Bondy (5.000 euros), ainsi que plusieurs associations de sports et d'animations culturelles;

D'autres choisissent de soutenir d'autres causes comme des refuges animaliers, ou des associations d'éditeurs. Ainsi, le député de Loire-Atlantique Bernard Accoyer a sélectionné une trentaine de bénéficiaires, comme l'association "Mémoire et Débats (à hauteur de 4.000 euros.). Cécile Duflot, elle, a versé une subvention de 10.000 euros à l'association "Vaincre l'autisme", à la Fédération des associations de solidarité avec les immigrés (FASTI) et à l'association de culture Berbère. Les idées originales ne sont pas non plus oubliées : le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay, a versé 1.000 euros à l'association des chats libres de Gennevilliers, qui replace des chats abandonnés.

Jusqu'à 26 millions versés pour un groupe

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En 2016, c'est le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée qui a distribué le plus de subventions aux associations et collectivités (40 millions d'euros). Le groupe a versé 26 millions d'euros.

De nombreuses associations se demandent actuellement si un mécanisme de compensation sera mis en place ? Pour le moment, le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner, mais n'a fixé aucune modalité ni précisions. Également concerné par la réserve parlementaire, le Sénat a cependant adopté une "dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements", fixée à maximum 20.000 euros par projet. 

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