Projet de loi confiance : l'Assemblée nationale vote la suppression de la réserve parlementaire
Les députés du Palais Bourbon ont voté, vendredi 28 juillet, la suppression de la réserve parlementaire.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 28 juillet, par 112 voix contre 45, la suppression de la réserve parlementaire. Il s'agissait de l'une des principales mesures des projets de loi pour la confiance dans la vie politique.
Très attendu, le débat entre les députés de tous bords a eu lieu ce vendredi. Après plus de cinq heures de débats passionnés, les députés ont voté l'article 9 du texte organique faisant disparaître cette réserve d'environ 130 millions d'euros, souvent critiquée comme une pratique "clientéliste". Plusieurs groupes d'opposition, comme la France insoumise, la Nouvelle Gauche ou les communistes, ont opté pour l'abstention.
Mise en place à l'Assemblée en 1973, puis en 1989 au Sénat, la réserve parlementaire permettait aux députés et sénateurs de financer divers projets d'intérêt local ou associatifs. En 2016, le montant de cette réserve s'était élevé à 81 millions d'euros pour l'Assemblée et à 53 millions pour le Sénat.
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