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Feu vert définitif du Parlement au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté définitivement.
Assemblée nationale (illustration)
Crédit : AFP
Le Parlement a adopté définitivement ce lundi soir par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés.
L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte et la droite s'est abstenue. Le principal objectif affiché par le gouvernement est d'encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire et de favoriser ainsi une croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
"Emplois non-délocalisables"
"Quelle est l'économie qui a du sens, qui crée des emplois non-délocalisables? C'est l'économie sociale et solidaire", s'est félicitée la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga.
Le texte concerne quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives ainsi que les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi : utilité sociale, gouvernance démocratique, profits limités. Ce secteur verra son financement facilité via la Banque publique d'investissements.
La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise. "Cette possibilité va effrayer les salariés et les repreneurs potentiels", a estimé l'UDI Bertrand Pancher. "Cette disposition n'a pas sa place dans un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire", a renchéri l'UMP Gilles Lurton.
