EN DIRECT - Budget : Sébastien Lecornu a tranché en faveur du 49.3, le PS annonce qu'il ne censura pas le gouvernement

La cheffe des députés Écologistes, Cyrielle Châtelain, a dénoncé le recours de Sébastien Lecornu à l'article 49.3 de la Constitution. Un passage "en force", dénonce-t-elle. "Il trahit toutes ses promesses pour protéger les ultra-riches et faire perdurer l'injustice fiscale", a-t-elle ajouté

Sur BFMTV, le député socialiste de l'Essonne Jérôme Guedj a indiqué que le PS ne censura pas le gouvernement Lecornu, après le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur le budget. "Ce 49.3 ne donnera pas lieu à une censure de la part des socialistes", a-t-il déclaré depuis l'Assemblée nationale.

"Je ne fais pas la fine bouche à un moment donné. C'est la logique du compromis (...) Nous, on n'a pas eu ni la négociation honteuse, ni le compromis honteux. L'objectif est de ramener des victoires pour les Français", a-t-il expliqué.

Avant Sébastien Lecornu, 18 Premiers ministres ont déclenché, depuis 1958, à 116 reprises cet article, généralement (mais pas systématiquement) suivi du dépôt d'une motion de censure, selon les données de l'Assemblée nationale.


Il en a été fait usage près de 30 fois depuis la réélection d'Emmanuel Macron en 2022, année où il a perdu la majorité absolue à l'Assemblée.

Selon nos informations, Sébastien Lecornu a attendu la dernière minute pour trancher. Le Premier ministre a échangé avec le président LR du Sénat, Gérard Larcher. Jusqu’au dernier moment le gouvernement a agité l'option de l‘ordonnance, afin de boucler la négociation sur les collectivités locales avec le Sénat. 

L'exécutif attendait ainsi la garantie que les sénateurs ne rouvriront pas le texte quand il reviendra chez eux. Dans le cas où le Sénat décide de relancer des modifications sur le texte, un  effet domino sera engagé et déclencherait un nouveau tour de discussions et de négociations. 

Bruno Retailleau avait multiplié les déclarations invitant le gouvernement a avoir "le courage" de recourir à l'article 49.3. C'est chose faite. Cependant, le président des Républicains a dénoncé les concessions de Sébastien Lecornu accordé aux députés socialistes. 

"Le budget proposé par le gouvernement reprend tous les ingrédients socialistes qui ont conduit au déclin de la France: plus de dépenses et plus d’impôts qui pèsent et découragent ceux qui produisent", a-t-il écrit sur X. "Le résultat est connu : de la dette en plus, des emplois en moins et un pouvoir d’achat des français qui continuera de décrocher", a-t-il ajouté.

"Ce budget entérine le fait qu’il faudra attendre l’élection présidentielle pour mener les réformes dont le pays a besoin", a-t-il estimé.

La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a confirmé sur X le dépôt d'une motion de censure. "Sébastien Lecornu impose donc le 49.3 pour passer en force son budget de malheur. Comble du ridicule pour les socialistes qui se vantaient de l’abandon de ce 49.3", a-t-elle dénoncé.

"Contre ce budget et pour la dignité du Parlement, nous déposerons une motion de censure contre le gouvernement" a écrit la députée LFI.

Selon nos informations, Sébastien Lecornu va donc déclencher l'article 49.3 et engager la responsabilité de son gouvernement demain sur la première partie du texte budgétaire. Une motion de censure devrait être déposée dans la foulée, puis examinée vendredi 23 janvier.

Prochaine étape : le chef du gouvernement devrait aussi recourir au même outil constitutionnel pour la partie 2 du texte en fin de semaine. La motion de censure qui en découlerait pourrait être examinée la semaine suivante, le 27 janvier. 

Et enfin, un dernier 49.3 sera activé par Sébastien Lecornu la semaine du 2 février, après le passage du texte au Sénat. 

En quête d'un compromis sur le budget, Sébastien Lecornu a présenté des mesures dont l'objectif est de lui permettre d'éviter la censure à son gouvernement. Coup de pouce aux ménages et aux étudiants, grandes entreprises en ligne de mire et État à la diète... Des annonces à retrouver ici ⤵️

Budget

"Un budget de compromis", pas d'augmentation de la fiscalité, hausse de la prime d'activité... Ce qu'il faut retenir des annonces de Sébastien Lecornu

Selon nos informations, Sébastien Lecornu a opté pour l'option 49.3. Le Premier ministre revient ainsi sur l'une de ses promesses faites aux députés socialistes le 3 octobre 2025 : ne pas utiliser cet article de la Constitution. 

Le chef du gouvernement a ainsi privilégié cette option, sur l'ordonnance budgétaire, procédé plus flou juridiquement puisqu'elle n'a jamais été utilisée sur le budget.

Bonjour à tous et bienvenus dans ce live consacré à la prise de parole de Sébastien Lecornu ce lundi 19 janvier. En sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre répondra à trois questions et annoncera sa décision concernant l'outil constitutionnel choisi pour doter la France d'un budget.