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"Rien n'est exclu" : un Conseil des ministres prévu lundi pour trancher entre le 49.3 ou l'ordonnance sur le budget

Un Conseil des ministres se tiendra lundi 19 janvier. Il devrait permettre à Sébastien Lecornu de choisir l'outil constitutionnel à utiliser pour faire aboutir le budget pour 2026.

Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2025

Crédit : Ian LANGSDON / AFP

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Un Conseil des ministres se tiendra lundi 19 janvier "dans la journée", afin de permettre au Premier ministre Sébastien Lecornu de choisir l'outil constitutionnel à utiliser pour faire aboutir le budget pour 2026, a annoncé ce dimanche 18 janvier sur franceinfo Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement.

Entre l'article 49.3 et l'ordonnance budgétaire, "rien n'est exclu et ça aboutira demain", a promis Maud Bregeon, annonçant la tenue d'un Conseil des ministres. "Ce sera à ce moment-là que nous aurons l'occasion d'annoncer" l'outil retenu, a-t-elle ajouté.

Plus tôt dans la soirée de ce dimanche, Sébastien Lecornu a annoncé dans une lettre adressée aux chefs d'entreprises qu'il avait dû "malheureusement" renoncer dans ses arbitrages finaux pour le budget à la baisse de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE), une revendication forte des entrepreneurs.

"Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE qui figurait dans le texte initial", indique le Premier ministre dans sa lettre obtenue par l'AFP, alors que le projet de budget initial combinait les deux.

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises rapportera 8 milliards d'euros

Par ailleurs, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l'un des points clés du débat budgétaire, rapportera "environ huit milliards" d'euros dans la version finale du budget 2026 que le gouvernement s'apprête à proposer, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Ce dispositif, qui devait avoir un rendement de 4 milliards d'euros dans la version initiale du budget gouvernemental, rapportera finalement autant qu'en 2025 et aura "le même barème", a confirmé la porte-parole, assurant néanmoins que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en seront exemptées. Le gouvernement satisfait ainsi l'une des principales demandes du Parti socialiste, qui envisage de ne pas censurer le gouvernement dans les prochains jours.

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