Emmanuel Macron : ce qu'il faut retenir de sa prise de parole sur la fin de vie

ÉCLAIRAGE - Le chef de l'État a reçu les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie, ce lundi 3 avril.

Emmanuel Macron, le 3 avril 2023

Crédit : AURELIEN MORISSARD / POOL / AFP

FIN DE VIE - Ce qu'il faut retenir des annonces de Macron

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Que va-t-il rester des recommandations de la convention citoyenne sur la fin de vie ? Emmanuel Macron a rencontré, ce lundi 3 avril, les 184 Français qui ont planché sur la question de l'évolution de la législation de la loi Clayes-Leonetti, datant de 2016. La Convention citoyenne s'est prononcée en faveur de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté.

Resté jusqu'à présent très discret sur sa position sur la fin de vie, le chef de l'État a expliqué vouloir mettre en place un "modèle français de la fin de vie". Le président a renvoyé au gouvernement et aux parlementaires la tâche d'en définir le contenu, mais en posant des limites.

Parmi elles, la nécessité de "garantir l'expression de la volonté libre et éclairée", de la "réitération du choix", "l'incurabilité de souffrances réfractaires, psychiques et physiques, voire l'engagement du pronostic vital". "Vous insistez à raison pour que jamais une aide active à mourir ne devrait être réalisée pour un motif social, pour répondre à l'isolement qui parfois peut culpabiliser un malade qui se sait condamné à terme", a ajouté Emmanuel Macron.

"Point de départ" et "lignes rouges"

Il a, par ailleurs, précisé qu'il fermait la porte à toute aide à mourir pour les mineurs. "Ces quelques lignes rouges me paraissent utilement encadrer l'hypothèse d'un modèle français de la fin de vie et constituent notre point de départ", a-t-il tranché.

Charge désormais au gouvernement, députés et sénateurs, de mener de manière "transpartisane" une "œuvre de co-construction, sur la base de cette référence solide qui est celle de la Convention citoyenne et en lien avec toutes les parties prenantes", a-t-il précisé. Emmanuel Macron a fixé une date afin d'y parvenir : "un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023" devrait ainsi voir le jour.

Autre annonce : Emmanuel Macron a indiqué que des "investissements s'imposent" pour nourrir un "plan décennal" sur les soins palliatifs, dénoncés comme insuffisants par la Convention. Selon lui, l'État a "une obligation de résultat" pour assurer "un accès effectif aux soins d'accompagnement à la fin de vie".

Que contient le rapport de la Convention citoyenne ?

Dans un rapport dévoilé le 2 avril, la Convention sur la fin de vie a répondu "oui" aux trois-quarts à une aide "active à mourir", concrètement le suicide assisté ou l'euthanasie, en assortissant toutefois leurs positions d'importantes restrictions.

La législation actuelle, fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, permet aux soignants de mettre sous sédation irréversible des patients proches de la mort, dont les souffrances sont intolérables. Mais elle ne va pas jusqu'à autoriser une assistance au suicide ou l'euthanasie.

Un organisme consultatif, le Comité d'éthique (CCNE), a déjà ouvert la voie en septembre à une évolution en jugeant possible - sous de nombreuses conditions - de légaliser cette aide active à mourir. Selon la Convention, un tel acte nécessite que le patient ait auparavant bénéficié d'un accompagnement approfondi et qu'il ait pu à tout moment exprimer sa volonté.

Vers d'autres conventions citoyennes ?

Emmanuel Macron s'était vu reprocher d'avoir largement négligé les conclusions de la convention sur le climat. Prudent, il a cette fois-ci précisé qu'il ne reprendrait pas telles quelles celles sur la fin de vie.

Emmanuel Macron a ainsi annoncé qu'il allait étendre le recours aux Conventions citoyennes à d'autres sujets, après l'expérience faite sur la fin de vie et celle sur le climat. "Je compte dans les prochaines semaines saisir le Cese (Conseil économique, social et de l'environnement, ndlr) sur d'autres questions relatives à la vie de la nation", a-t-il dit déclaré.

Si la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté met d'accord la gauche et une partie du centre, elle suscite de vives réticences à droite. Dans un sondage publié par Le Journal du Dimanche, 70% des personnes interrogées se disent favorables à la mise en place d'une aide active à mourir. Mais seuls 36% envisagent de recourir à l'euthanasie s'ils étaient atteints d'une maladie douloureuse et incurable.

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