ÉDITO - Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel peut-il retoquer le texte ?
La réforme des retraites est désormais entre les mains des 9 sages du Conseil constitutionnel qui n'ignorent pas le climat de tensions dans le pays.
Les ponts sont totalement coupés entre le président Macron d'un côté, les syndicats et la rue de l'autre. Il faut dire qu'on a un président inflexible. Emmanuel Macron l’a redit à Bruxelles en fin de semaine dernière, cette réforme doit être mise en place. Et les syndicats, de leur côté, maintiennent la pression pour l’abandon de la réforme des retraites, avec en marge des manifestations de forts risques de dérapages.
Cela va se jouer prochainement, rue Montpensier, dans l’aile Montpensier du Palais Royal à Paris, dans les salles hautes de plafond du Conseil constitutionnel. C’est lui qui doit dire en droit, si la réforme et la manière dont elle a été présentée, respecte les règles conformes à la Constitution. C’est désormais le Conseil constitutionnel qui a la clé, la décision est entre les mains de ses 9 sages. Mais parmi ces 9 sages, il y a 4 personnalités politiques et pas des moindres : Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, ancien Premier ministre et deux anciens ministres d’Emmanuel Macron, Jacqueline Gourault, et Jacques Mézard.
Alors, ils ne sont pas là pour faire de la politique, mais ils ne sont pas en suspension et puis Alain Juppé n’ignore pas la volatilité d’une situation sur un dossier comme les "retraites". Aucun des 9 sages n’ignore les tensions, les risques de drames, les risques pour la nation, pour la cohésion. Ils ont entendu comme nous, Laurent Berger demander une pause de la réforme et ce week-end ils ont vu comme nous les affrontements violents entre casseurs et forces de l’ordre et les cars de gendarmerie incendiés.
Le Conseil va-t-il censurer une partie du texte ?
Pour toutes ces raisons-là, le Conseil constitutionnel peut décider de rendre son avis plus rapidement. Ça ne va pas forcément influencer leur réponse sur le fond, (juridiquement), mais ça peut les inciter à aller plus vite dans leur réponse. Difficile de dire dans quel sens penche le Conseil, on sait qu’il délibère depuis un petit moment, mais Laurent Fabius a envoyé quelques signaux d’alarme. Il a fait clairement savoir au président et au gouvernement qu’ils avaient choisi un texte de financement dans lequel ils ont mis des dispositions qui n’ont rien à y faire, comme l’index séniors.
Il y a aussi des interrogations sur le recours à un temps limité de débat. La rapidité d’examen du texte en 50 jours. Et il y a également le principe constitutionnel qui veut qu’un texte soit présenté dans la "clarté et la sincérité". Sur la pension minimale à 1.200 euros, on ne peut pas dire que ça a été le cas. Est-ce que le Conseil va censurer une partie du texte ? Est-ce qu’il décide de tout retoquer ? Si les sages valident, tout ou partie de la loi, Emmanuel Macron n’aura plus qu’à la promulguer.
Mais on ne sait pas si une fois les obstacles légaux levés, le calme reviendra. On peut imaginer aussi que pour apaiser le climat, les 9 juges du Conseil décident de rendre un avis "défavorable" pour tout recommencer à zéro. Pour la réponse, en théorie, il a un mois à partir des recours, c’est-à-dire le 23 avril, mais ça pourrait être un peu plus rapide, dans les 2/3 semaines à venir.
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