Droit du sol à Mayotte : comment les députés ont durci la loi, à cause d’une erreur de la gauche
Les députés de gauche ont voté par erreur un amendement du groupe ciottiste visant à durcir l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte.
L'Assemblée a adopté jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un texte porté par la droite, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, et qui a été durci après l'adoption dans la confusion d'un amendement du groupe ciottiste.
Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte. Le texte porté par les Républicains (LR) entend conditionner l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des "deux parents" et non plus d'un seul, et ce depuis trois ans et non plus trois mois.
Le texte initial prévoyait d'étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais dans la confusion, des députés de gauche ont voté par inadvertance un amendement UDR (groupe d'Eric Ciotti) l'étendant à trois ans. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui représentait le gouvernement, a promis de corriger cette erreur au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel. Mais il n'a pas souhaité provoquer une deuxième délibération, et la majorité des députés, dont LR et une partie des EPR, s'y est opposée.
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