Déclaration de politique générale : en quoi consiste cet exercice crucial auquel se livrera Sébastien Lecornu mardi au Parlement ?

Une prise de parole pour fixer les grands axes de sa politique et trouver un chemin vers une majorité pour gouverner. Sébastien Lecornu prononcera ce mardi 14 octobre sa déclaration de politique générale dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, a indiqué ce lundi la nouvelle porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur RTL. Un discours particulièrement attendu en dans la tempête politique actuelle.

La déclaration de politique générale est un rendez-vous démocratique qui permet au Premier ministre de présenter au députés réunis au Parlement les grands axes de sa feuille de route et les réformes qu'il entend mettre en œuvre. A la suite de son discours, les groupes politiques lui répondront un par un, puis le Premier ministre conclura. Cette déclaration n'est pas obligatoire : Sébastien Lecornu a fait le choix de s'inscrire dans la tradition républicaine.   

Il s'agira d'un véritable baptême du feu pour Sébastien Lecornu, qui n'a encore jamais mis les pieds à l'Assemblée dans ses habits de chef du gouvernement depuis sa première nomination à Matignon, le 9 septembre. Au cours de cet exercice, il fera face aux députés du Rassemblement national et de la France insoumise, qui ont déjà annoncé leur volonté de censurer le nouveau gouvernement. 

Suspension de la réforme des retraites, taxation des hauts patrimoines, réforme de l'Aide médicale d'État (AME)... Sébastien Lecornu aura notamment pour mission de convaincre les députés socialistes, qui jouent actuellement un rôle d'arbitrage sur l'avenir de l'exécutif. "Si le Premier ministre ne répond pas à nos exigences, qui sont le simple respect de la démocratie et des Français, nous déposerons notre propre motion de censure", a prévenu Olivier Faure dans la Tribune dimanche.

Pas de vote de confiance à l'issue de la déclaration mardi

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La Constitution laisse la possibilité au Premier ministre de solliciter un vote de confiance à l'issue de son discours. Comme le stipule l'article 49 de la Constitution, le gouvernement a la faculté d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale à l'issue d'une déclaration de politique générale. Mais ce n'est pas obligatoire.  

Cet exercice est évidemment risqué sans majorité absolue dans l'hémicycle. Soutenus par une assise parlementaire fragile, Élisabeth Borne, Gabriel Attal et Michel Barnier s'en étaient dispensés, comme trois gouvernements au tournant des années 1990.
 
A l'inverse, François Bayrou s'y était risqué le 8 septembre. Le vote s'était conclu par un échec pour lui. Il avait alors dû remettre sa démission et celle de son gouvernement au Président. Sébastien Lecornu a fait le choix d'une déclaration sans vote ce mardi à l'Assemblée nationale. 

Déjà deux motions de censure déposées par le RN et LFI

A défaut d'un vote de confiance, les formations politiques ont toutefois la possibilité de déposer une motion de censure pour essayer de renverser le gouvernement. Cette dernière doit être déposée dans les 24 heures suivant le discours de politique générale. Elle n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale et le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Un vote négatif entraîne la démission du gouvernement. Le Rassemblement national et La France insoumise espèrent aboutir à cette issue qui pourrait entraîner la dissolution de l'Assemblée. 

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