1 min de lecture

De 2 à 5 euros : le Sénat vote pour relever la taxe sur les "petits colis" qui ne viennent pas d'Europe

Ce lundi 1er décembre au soir, les sénateurs ont voté pour relever de deux à cinq euros la taxe ciblant les "petits colis", contre l'avis du gouvernement.

La taxe vise à freiner le déferlement de petits colis liés aux plateformes étrangères.

Crédit : Romain Doucelin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Une augmentation qui saura être dissuasive ? Ce lundi 1er décembre, les sénateurs ont voté pour relever de deux à cinq euros la taxe ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne.

La taxe, défendue par le gouvernement et déjà approuvée par l'Assemblée nationale, vise à freiner le déferlement de petits colis liés aux plateformes étrangères, souvent non conformes aux règles européennes, qui échappent aux contrôles douaniers et à la TVA.

"Ces plateformes fragilisent nos commerces, c'est un déferlement de produits non conformes et un détournement de TVA", a dénoncé la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian. Le relèvement de cette taxe de deux à cinq euros se veut "un signal politique clair et un électrochoc", a-t-elle ajouté. "Nous devons dire à la Commission européenne d'accélérer".

Le gouvernement contre cette hausse

Les sénateurs de droite comme de gauche ont voté pour relever le montant de la taxe de deux à cinq euros, contre l'avis du gouvernement. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a défendu le montant initial de 2 euros, la réponse concertée de l'Union européenne, qui doit instaurer cette taxe à partir du 1er novembre 2026, et de la France et du Benelux qui ont prévu de la mettre en place dès le 1er janvier.

Au-delà de deux euros, la taxe ne serait plus nécessairement considérée comme une "redevance pour contrôle" mais comme un droit de douane, pouvant ainsi être contesté, a justifié la ministre.

À deux euros, le rendement est estimé à 500 millions d'euros par Bercy. A cinq euros, il pourrait atteindre 700 à 800 millions, sans dépasser le double, a expliqué la ministre, car la taxe aurait un effet comportemental fort, d'ailleurs recherché, avec une baisse de la demande pour ces colis.

Ces votes ne sont pas encore définitifs car le projet de budget va continuer d'être examiné au Parlement jusqu'à la mi-décembre au plus tôt.

La rédaction vous recommande