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Coronavirus : le vote ultime du Sénat attendu pour la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire en France devrait être définitivement adopté par un dernier vote du Sénat, jeudi 27 mai.

Photo du Sénat le 1er avril 2021. (Illustration)
Photo du Sénat le 1er avril 2021. (Illustration)
Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
Camille Guesdon
Camille Guesdon
Journaliste

Le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire en France devrait être adopté définitivement par un ultime vote du Sénat, jeudi 27 mai, dans la soirée. Ce texte permettra notamment la mise en place du "pass sanitaire" controversé. Le projet de loi, sur lequel les députés et les sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire, a fait l'objet d'un dernier vote mardi 25 mai à l'Assemblée nationale.

Le régime transitoire prévu par ce texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre prochain, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif. Le texte a été retouché par les parlementaires des deux assemblées. Les députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.

Un pass sanitaire limité aux grands rassemblements

Si l'exécutif envisage à nouveau de recourir au couvre-feu après le 30 juin, il devra alors déclarer l'état d'urgence pour une durée limitée de 30 jours, avant d'éventuellement repasser devant le Parlement. De plus, à l'initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Sur le sujet sensible du pass sanitaire, les députés et les sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. Le pass sanitaire, introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, sera limité aux grands rassemblements comme les festivals par exemple. Il sera soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles et limité dans le temps, jusqu'au 30 septembre.

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