Coronavirus : il n'y a "pas eu besoin" de déroger à la durée du travail, assure Pénicaud
Une ordonnance prise fin mars autorise à déroger à la durée du travail. Mais aucun décret d'application n'a été pris "pour le moment".
Une ordonnance prise fin mars autorise à déroger à la durée du travail. Mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré ce mercredi 22 avril qu'il n'y avait pas "eu besoin", "pour l'instant", d'avoir recours à une telle mesure.
"Pour l'instant, nous n'avons pas eu besoin de le faire", a indiqué la ministre lors d'une audition devant la mission d'information Covid-19 à l'Assemblée nationale. Les secteurs les plus chargés, c'est-à-dire la santé, le médico-social et l'agroalimentaire, arrivent à fonctionner sans cela d'après la ministre. "Ce sera le dernier recours, le dernier cas de figure", a-t-elle assuré, alors que cette possibilité avait suscité un tollé syndical.
De fait, les décrets d'application de l'ordonnance du 25 mars n'ont pas été pris. Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, avait d'ailleurs écrit à la ministre pour demander des garanties. Lui avait été répondu que les décrets seraient pris secteur par secteur et que "la validité sera définie sur une période strictement limitée aux besoins du secteur et à ceux de la Nation".
Des dérogations possibles jusqu'au 31 décembre
Initialement, il était prévu qu'un décret établisse la liste des secteurs pouvant déroger à la durée du travail (de 48 à 60 heures hebdomadaires, de 44 à 48 heures sur 12 semaines), au travail dominical, ou de nuit. Ces dérogations pourront aller jusqu'au 31 décembre, selon le texte de l'ordonnance qui les prévoit.
L'entourage du ministère du Travail avait précisé que "les décrets fixeront des délais beaucoup plus courts, vraisemblablement de quelques semaines ou de quelques mois". "Nous, à chaque réunion, on leur dit que ce ne serait pas la première fois qu'un décret ne sera pas pris après une ordonnance", glissait récemment une source syndicale à l'AFP, opposée à cette disposition.
