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Coronavirus : vers un état d'urgence sanitaire ?

La déclaration d'un "état d'urgence sanitaire" permettrait notamment de restreindre certaines libertés. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence.

L'Assemblée nationale en mars 2020
L'Assemblée nationale en mars 2020 Crédit : Ludovic Marin / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus prévoit d'autoriser la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire", permettant notamment de restreindre certaines libertés, selon ce texte obtenu mercredi par l'AFP de source parlementaire.

Le texte qui doit être présenté ce mercredi 18 mars durant l'après-midi, en Conseil des ministres indique que cet état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Par ailleurs, les recettes fiscales nettes prévues par le gouvernement en 2020 sont inférieures de 10,7 milliards d'euros à ce qu'il avait initialement escompté, à cause de la crise du coronavirus, selon le projet de loi de finances rectificative également présenté mercredi, et obtenu dans les mêmes conditions. Ces recettes sont désormais prévues à 282,3 milliards d'euros, contre 293 milliards prévus dans la loi de finances votée à l'automne

Philippe pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir"

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L'état d'urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence. Concrètement, Edouard Philippe pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire", détaille le texte. 

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Ces mesures sont "proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu", et "il est mis fin sans délai aux mesures (...) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires", précise le document.

Emmanuel Macron avait annoncé plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie, notamment un confinement limitant les déplacements pour au moins 15 joursla suspension de toutes les réformes, y compris celle des retraites, et le report du second tour des élections municipales.

Légiférer par ordonnance pour les entreprises

En ce qui concerne les entreprises, le gouvernement sera autorisé à légiférer "par ordonnance" pour "faire face aux conséquences économiques, financières et sociales" de la propagation du virus Covid-19 et pour "limiter les cessations d'activités d'entreprises quel qu'en soit le statut et les licenciements", selon le texte. Cela concernera toute mesure provisoire de "soutien à la trésorerie" des entreprises, d'aide directe ou indirecte aux entreprises "dont la viabilité est mise en cause", comme la mise en place d’un "fonds dont le financement sera partagé avec les collectivités territoriales", ainsi qu'en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique.

Il s'agira aussi d'aider les très petites entreprises "dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie" pour leur permettre de "reporter ou d’étaler le paiement des loyers" et factures d'eau et électricité. Les mesures pourront concerner les entreprises de secteurs "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation" ou "à la continuité de la vie économique et sociale" pour leur permettre de "déroger de droit" aux règles sur la durée du travail. 

Titres de séjour des étrangers

Le gouvernement pourra par ailleurs prolonger par ordonnances, et pour une durée de six mois, la validité des titres de séjour des étrangers en situation régulière, selon le texte. Sont concernés les "visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour" ainsi que les "attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020" et ce "dans la limite de cent quatre-vingts jours".

La préfecture de police de Paris avait annoncé lundi une prolongation de trois mois "afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière" et "d'éviter toute remise en cause" de leurs droits (travail, protection sociale), selon la préfecture de police. Le coronavirus a causé la mort de 175 personnes en France depuis le début de l'épidémie dont 7% étaient âgées de moins de 65 ans.

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