En Direct
1 min de lecture
François Molins était l'invité de RTL mercredi 8 septembre.
Crédit : RTL
Je m'abonne à la newsletter « Politique »
Elles arrivent "par caisses". Dans le contexte de la crise du coronavirus, 14.500 plaintes ont été envoyées de la Cour de justice de la République (CJR), institution chargée de juger les Premiers ministres, ministres, et secrétaires d'Etat pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Un phénomène "curieux", selon François Molins, procureur général près de la Cour de Cassation. "Devant la Cour de justice il n'y a pas de constitution de partie civile", explique-t-il sur RTL. Le magistrat y voit la "traduction de deux phénomènes".
D'abord une "judiciarisation croissante de la société", mais aussi le "développement d'Internet et des réseaux sociaux". "C'est la mise en place par un avocat sur Internet d'un site qui comprend des plaintes en ligne que l'on peut télécharger, remplir et envoyer après avoir payé deux euros à l'avocat concerné", affirme-t-il.
Cela ne signifie pas qu'une suite sera donnée à ces plaintes. Celles-ci arrivent à la commission des requêtes, c'est elle qui "statuera sur leur recevabilité", conclut François Molins.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte