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Coronavirus : les plaintes contre les ministres "arrivent par milliers", affirme François Molins

Ces plaintes ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État en fonction.

François Molins, le 25 novembre 2016.
François Molins, le 25 novembre 2016.
Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

"C'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République", a-t-il expliqué. "Il y a des milliers de plaintes qui arrivent" concernant la gestion par le gouvernement de la crise du coronavirus, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans un entretien diffusé dimanche à 20h30 sur LCI.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.

"Le même phénomène (de plaintes massives, ndlr) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel", a-t-il ajouté. François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné "un problème de fond" qui touche la Cour de justice de la République (CJR).

Une CJR souvent placée sous le feu des critiques

"On sait qu'il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s'il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir" a-t-il développé.

À écouter aussi

La CJR, juridiction d'exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion de la crise sanitaire.

Un collectif d'enseignants a par ailleurs déposé devant elle en mars une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de "ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants", qui "répandent le virus".

En novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte d'une association de victimes du coronavirus contre le Premier ministre Jean Castex. Le 16 juillet, elle a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

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