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Contrôle technique des deux-roues : pourquoi cela coince en France

Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés ne sera pas obligatoire à partir de 2022. Le Conseil d'État a rejeté mardi la requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement. Un feuilleton très français.

Une personne sur un scooter à Paris (illustration)
Crédit : AFP
Théo Putavy & AFP
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Décrétée, puis suspendue et maintenant rejetée. L'instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisée n'est toujours pas d'actualité en France. Mardi 16 novembre, le Conseil d'État a rejeté la requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement voulant le rendre obligatoire dès 2022, repoussant à nouveau l'échéance d'une décision qui semble pourtant inéluctable. 

Il s'agit bien d'une consigne européenne. Depuis 2014, le contrôle technique des deux-roues est exigé par l'Union européenne. Chaque État membre était obligé de le mettre en place au plus tard le 1er janvier 2022.

Par souci de protection de l'environnement, d'amélioration de la sécurité routière et de limitation des nuisances sonores, la plupart des pays de l'Union européenne s'y sont soumis. Pas la France. 

Un feuilleton politique

Le 11 août 2021, alors que le débat faisait rage depuis plusieurs années, un décret avait fixé une entrée en vigueur progressive de ce contrôle technique biannuel à partir de 2023. Mais, face à la colère des associations d'automobilistes, le président Emmanuel Macron l'avait suspendu dès le lendemain. Sa démarche avait été perçue comme une décision électoraliste à la veille de la campagne présidentielle 2022. 

"Ce n'était pas le moment d'embêter les Français", avait déclaré un proche du Président alors que la mesure devait concerner tous les véhicules à deux, trois et quatre roues, dont les scooters de 50 centimètres cubes et les voitures sans permis. 

Même son de cloche pour le Conseil d'État mardi. La requête de l'association "Respire" ainsi que "Ras le Scoot" et "Paris Sans Voiture" ne représentait pas "une urgence justifiant qu'une mesure de suspension soit prononcée". L'échéance est donc juste retardée. 

Des mesures alternatives en préparation

Face à l’urgence de lutter contre la pollution de l’air et la pollution sonore, et de réduire la mortalité des conducteurs de motos, Jean-Baptiste Djebbari avait présenté en septembre des pistes pour des mesures alternatives au contrôle technique. Le ministre délégué aux Transports souhaitait renforcer la sécurité routière par la "formation" mais aussi expérimenter des radars sonores contre les pots d'échappement trafiqués ou instaurer une prime à la conversion. 

Ce dispositif devra être présenté aux fédérations de motards et à Bruxelles pour que le nouveau texte puisse remplacer celui d'août 2021. 

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