Budget de la Sécurité sociale : nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale

Alors qu'une motion de censure déposée par le groupe LFI a été rejetée, la Première ministre à de nouveau eu recours au 49.3 concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Élisabeth Borne à l'Assemblée le 23 octobre 2023.

Crédit : BERTRAND GUAY / AFP

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Comme un air de déjà vu. Pour la 19e fois depuis sa nomination à Matignon, Elisabeth Borne a à nouveau dégainé le 49.3 ce dimanche 26 novembre sur la partie dépenses et l'ensemble du texte concernant le budget de la Sécurité sociale.

Avant son déclenchement, l'Assemblée a rejeté une motion de censure déposée par les députés de La France insoumise (LFI). Un rejet qui vaut adoption en deuxième lecture de la partie recettes du budget de la Sécu. Cette 26e motion de censure affrontée par la Première ministre a obtenu 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.

A la suite de ce vote, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses de ce budget et sur l'ensemble du texte. Le groupe LFI a fait immédiatement savoir son intention de déposer une nouvelle motion de censure.

Cette dernière devrait permettre au gouvernement de voir l'ensemble du projet de loi, adopté en deuxième lecture à l'Assemblée, avant qu'il ne poursuive son parcours législatif vers le Sénat.

"Autoritarisme gris"

"Nous avons besoin du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour faire vivre notre modèle social", a déclaré la Première ministre, alors que le débat sur la partie dépenses du projet de loi venait tout juste de s'ouvrir.

Le député (LFI) Aurélien Saintoul a fustigé un "autoritarisme gris fondé sur la banalité du coup de force", quand Arthur Delaporte (PS) a dénoncé "le spectacle cousu de fil blanc" du "mépris" du gouvernement pour le Parlement, "une pièce à l'intrigue usée générant de fait une réelle amertume".

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d'euros. Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.

Concessions sur le texte initial

Le projet de loi avait été adopté mardi par les sénateurs dans une version substantiellement remaniée. Si le gouvernement est pour l'essentiel revenu à la version précédente, celle de l'Assemblée, il a annoncé jeudi deux concessions sur des points particulièrement sensibles, l'Agirc-Arcco et les franchises.

Il a ainsi accepté un amendement LR ordonnant que les surplus du régime Agirc-Arcco servent uniquement à "participer à l'équilibre des régimes spéciaux mis en extinction", et non "au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite".

Concernant les franchises médicales, le Sénat avait décidé de soumettre à l'avis préalable des commissions des affaires sociales les modifications envisagées sur les montants des franchises ou participations forfaitaires restant à la charge des assurés sur leurs dépenses de santé. Le gouvernement a apporté son soutien à cette proposition.

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