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Michel Barnier, le 27 novembre 2024
Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP
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Sénateurs et députés ont trouvé un compromis sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, ouvrant la voie à son adoption sans vote grâce au 49.3.
Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France et spécialiste en stratégies politiques, explique : "Le texte peut encore être modifié jusqu'à la dernière minute au Parlement. Cependant, dimanche soir, le gouvernement ne semblait pas prêt à faire évoluer le texte par rapport à la version du week-end."
Y a-t-il une majorité à l'heure actuelle ? "Actuellement, il n'y a pas de majorité sur ce texte. L'absence de majorité n'est pas problématique en soi, car des abstentions peuvent permettre l'adoption du texte. L'enjeu réside dans la possibilité d'un 49.3 ou d'une motion de censure, ce qui mettrait en question la capacité du gouvernement Barnier à rester en poste", précise Lévy.
Il existe deux textes : le budget des recettes et celui des dépenses, ainsi que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. "Un 49.3 engage la responsabilité du gouvernement. Si une majorité absolue s'y oppose, le gouvernement doit démissionner", explique Lévy. "Une motion de censure peut aussi être déposée par l'opposition. Elle nécessite 289 voix pour entraîner la démission immédiate du gouvernement Barnier", ajoute-t-il.
Aujourd'hui, il n'y a pas de majorité absolue soutenant l'exécutif. "Ni le Rassemblement national ni le nouveau Front populaire ne disposent de suffisamment de sièges pour faire voter une motion contre le gouvernement. Il faudrait un vote conjoint de la gauche et du RN. Le RN est actuellement le groupe le plus important avec plus de 120 députés", souligne Lévy.
Si le texte est rejeté sans motion de censure, il peut être réexaminé. "Un rejet avec motion de censure obligerait le gouvernement à démissionner. Un sondage que nous avons réalisé pour LCI montre qu'une majorité de Français soutient une motion de censure, y compris parmi les sympathisants du RN, ce qui n'était pas le cas encore il y a de cela quelques semaines", explique le spécialiste.
Selon Lévy, la marge de manœuvre de Barnier est limitée. "Il peut tenter de maintenir son gouvernement en accordant des concessions au RN, mais cela pourrait être en contradiction avec ses orientations politiques récentes. Et on sait que ce que demande le Rassemblement national, à certains égards, est complètement antinomique avec ce qui a été proposé par Michel Barnier, et cela, depuis quelques semaines."
"Si la motion de censure est déposée aujourd'hui et votée aujourd'hui, il y a une démission immédiate du gouvernement. Vraisemblablement, si jamais il y avait un dépôt de motion de censure aujourd'hui, le vote aura lieu mercredi. Et dans ce contexte-là, le gouvernement tomberait mercredi", conclut Lévy.
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